conges annuels

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
moli26
Messages : 4
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 16:57

conges annuels

Message par moli26 »

bonjour,

je suis adjoint technique 2eme classe dans la fonction publique territoriale, mes fonctions sont :

5 h en service cantine et 2 h 30 de ménage le soir dans les écoles primaires.

mon responsable nous interdit de prendre 1 semaine de conges annuels sur le temps scolaire

et nous oblige a reprendre le service pendant les vacances d'été avant la dernière semaine de août.

y a t-il un decret sur les congés payés ?

n'avons nous pas de droit sur nos congés annuels ?

merci de votre répnse.

cordialement
gondin
Messages : 98
Enregistré le : lun. 23 avr. 2007 13:30

Re: conges annuels

Message par gondin »

tu es adjoint technique des etablissements d'enseignement?
Si oui, dans ce cas, tes congés annuels sont de 45 jours que tu prends obligatoirement pendant les vacances scolaires
joce69
Messages : 340
Enregistré le : dim. 19 août 2007 20:22

Re: conges annuels

Message par joce69 »

bonjour oui gondin a raison je suis dans la meme cas que toi et mes congés sont a prendre pendant les vacances scolaire mais nous avons des permanences pour le nettoyages soit environ, 15 jours a plus joce
moli26
Messages : 4
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 16:57

Re: conges annuels

Message par moli26 »

gondin a écrit :tu es adjoint technique des etablissements d'enseignement?
Si oui, dans ce cas, tes congés annuels sont de 45 jours que tu prends obligatoirement pendant les vacances scolaires

salut gondin

tu dis 45 jours de congés annuels ! pourquoi 45 CA ? j'ai que 30 jours de conge annuels

y a t il un décret a ce sujet ?

merci
gondin
Messages : 98
Enregistré le : lun. 23 avr. 2007 13:30

Re: conges annuels

Message par gondin »

circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels IATOSS , dont voci un extrait:

Les congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1 600 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret précité du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet. Il pourra être octroyé des jours de congés supplémentaires, au delà de 45 jours ouvrés, en fonction du volume hebdomadaire d'heures travaillées et dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures.
moli26
Messages : 4
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 16:57

Re: conges annuels

Message par moli26 »

salut gondin,

je suis désolée mais je ne comprend pas très bien c'est quoi latoss ?
je ne suis pas dans l'education nationale, je suis agent territoriale je travaille dans les écoles primaires et maternelles d'une commune du 91. les droits sont ils mes mêmes ?

merci
joce69
Messages : 340
Enregistré le : dim. 19 août 2007 20:22

Re: conges annuels

Message par joce69 »

bonsoir


dans ce cas c'est 30 jours !

joce
moli26
Messages : 4
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 16:57

Re: conges annuels

Message par moli26 »

alors quel avantage ? pourquoi ses obligations nous n'avons pas le droit de prendre une semaine de CA sur le temps scolaire
et nous obliger à reprendre le service pendant les vacances d'été avant la dernière semaine de août.

y a t il une circulaire ? ses devoirs ( obligations) ne doivent ils pas etre signés par le CTP ?


merci de votre réponse.

cordialementmoli26
Répondre