Bonjour
Une entreprise achète à la commune un terrain dans une ZAC pour y bâtir une usine. Quelques années plus tard, l'usine n'est toujours pas construite et le permis de construire est annulé. La commune peut-elle reprendre d'une manière ou d'une autre le terrain afin de le vendre à quelqu'un d'autre susceptible de construire une autre usine ? Si c'est possible, ya-t-il des délais à respecter et comment faut-il opérer ?
Merci de votre aide
Reprise d'un terrain dans une ZAC
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Re: Reprise d'un terrain dans une ZAC
A l'aide ! Doit-on se résoudre à avoir un terrain en friche au milieu d'une ZAC ?
Je suis intéressée par toutes les pistes de recherche que vous voudrez bien m'indiquer ! Merci d'avance.