Une petite question pour un débutant en urbanisme.
Au niveau de l'affichage en Mairie :
- Affichez vous les CU ? si oui combien de temps ?
- Pour les récépissés de PC et DP c'est bien 1 mois ?
- Les PC 2 mois ?
- Faites vous des récépissés pour dépôt de CU et si oui suivant quel modèle ?
Merci de vos réponses
Règlementation Affichage
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Re: Règlementation Affichage
- non, je pense qu'il n'y a pas d'obligation d'afficher les CU. Je n'en vois pas l'intérêt d'ailleurs. Surtout pour les CUa.
Je ne délivre de récépissé que si le notaire me le demande. Ce qui est très rare.
- pour les récépissés de PC et DP, je les laisse afficher tout le temps de l'instruction.
- les arrêtés de permis sont bien à afficher 2 mois. 1 mois pour les DP.
Je ne délivre de récépissé que si le notaire me le demande. Ce qui est très rare.
- pour les récépissés de PC et DP, je les laisse afficher tout le temps de l'instruction.
- les arrêtés de permis sont bien à afficher 2 mois. 1 mois pour les DP.