Bonjour,
pourriez vous me dire ou je peux trouver un document concernant les temperatures legales sur le lieux de travail pour les fonctionnaires svp
(moi je suis gardien dans un gymnase)
La chaufferie tombe toujours en panne, dans mon bureau jai une moyenne de 13 degré (voir en dessous défois) et dans la salle de sport une moyenne de 14 degrés. Je ne sais plus quoi faire, mon superieur me dit que de toute facon il n'y a pas de temperature legale il n'y a pas de papier, donc je dois me taire et continuer comme ca.
On a pas non plus de syndicat present.(y en a plus du tout). Et en plus de tout ca et qui na plus rien a voir avec la temperature, la sécurité des agents n'est pas assuré dans la ville que se soit par rapport au batiment ou que se soit par rapport aux personnes.
SVP aidez moi et merci d'avance de vos reponses
A bientot
julien
temperature et probleme
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temperature et probleme
"....La Vie N'est Q'uNe EterNelle CoNtiNuiTée Qui Ne ChanGe JaMaiS....."
Re: temperature et probleme
Bonjour,
Ton employeur a raison quand il dit qu'il n'y a pas de température "légale".
Le code du travail stipule cependant :
"Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère." Art R232-6 (abrogé et remplacé dans les mêmes termes par l'art R4223-13 au 1er mai 2008)
On parle de locaux qui sont chauffés, et d'une "température convenable" ; si la chaudière de ton établissement est régulièrement en panne ou fonctionne mal on peut considérer que l'obligation de chauffage n'est pas remplie.
Ton employeur a raison quand il dit qu'il n'y a pas de température "légale".
Le code du travail stipule cependant :
"Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère." Art R232-6 (abrogé et remplacé dans les mêmes termes par l'art R4223-13 au 1er mai 2008)
On parle de locaux qui sont chauffés, et d'une "température convenable" ; si la chaudière de ton établissement est régulièrement en panne ou fonctionne mal on peut considérer que l'obligation de chauffage n'est pas remplie.
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Re: temperature et probleme
Manug,
merci de ta reponse
a bientot
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a bientot
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