Bonjour,
faut-il une délibération pour reprendre par anticipation le résultat ?
j'ai bien en M14 l'obligation d'un tableau récapitulatif visé par le Trésorier mais pour une délibération ????
réprise anticipée du résultat
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
Re: réprise anticipée du résultat
Salut,
A priori, je dirais non.
Vu dans la M14
Chapitre 5 - La détermination des résultats
5. LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
A priori, je dirais non.
Vu dans la M14
Chapitre 5 - La détermination des résultats
5. LA REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS
En tout état de cause, la délibération d'affectation du résultat doit intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu'il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée.
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
Re: réprise anticipée du résultat
On est d'accord
merci
merci