Titularisation j'ai du signé un arrêté est ce normal ?

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un inconnu

Titularisation j'ai du signé un arrêté est ce normal ?

Message par un inconnu »

j'ai due signé un arrêté pour ma titularisation qui aura lieu bientot
j'avais cru comprendre que l'on ne devait rien signé ???

est ce normal

voila ce que j'ai signé
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merci
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Anne H
Messages : 405
Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08

Message par Anne H »

Normal n'est pas peut-être pas le terme qui convient, mais plutôt nécessaire...

Je pense qu'il n'y a rien de gênant à notifier une titularisation à l'agent concerné.

Le Centre de Gestion de mon département prévoit d'ailleurs cette "option" dans son modèle d'arrêté de titularisation.
un inconnu

encore moi désolé

Message par un inconnu »

est ce que le jour de ma titularisation j'aurais un autre document qui me dira que je suis titularisé ?
ou est ce document ?

faut il mieux avoir l'original du document ????

merci par avance
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

non, la titularisation est un acte unilatéral et c'est bien l'acte qui vous a été notifié. Votre signature apporte à votre collectivité la preuve qu'elle vous a notifié votre titularisation (début du délai de recours avec la transmission de l'acte à la préfecture) et vous permet de disposer d'une copie. Je ne vois là rien de suspect mais au contraire une démarche carrée juridiquement et transparente : exemple à suivre :D
DOMINIQUE
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un inconnu

super

Message par un inconnu »

super merci beaucoup !!
je suis trop content !
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