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un inconnu
Message
par un inconnu » mar. 13 sept. 2005 16:50
j'ai due signé un arrêté pour ma titularisation qui aura lieu bientot
j'avais cru comprendre que l'on ne devait rien signé ???
est ce normal
voila ce que j'ai signé
merci
Anne H
Messages : 405 Enregistré le : lun. 18 avr. 2005 09:08
Message
par Anne H » mar. 13 sept. 2005 16:55
Normal n'est pas peut-être pas le terme qui convient, mais plutôt nécessaire...
Je pense qu'il n'y a rien de gênant à notifier une titularisation à l'agent concerné.
Le Centre de Gestion de mon département prévoit d'ailleurs cette "option" dans son modèle d'arrêté de titularisation.
un inconnu
Message
par un inconnu » mar. 13 sept. 2005 19:16
est ce que le jour de ma titularisation j'aurais un autre document qui me dira que je suis titularisé ?
ou est ce document ?
faut il mieux avoir l'original du document ????
merci par avance
Dominique
Messages : 396 Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38
Message
par Dominique » mar. 13 sept. 2005 19:39
non, la titularisation est un acte unilatéral et c'est bien l'acte qui vous a été notifié. Votre signature apporte à votre collectivité la preuve qu'elle vous a notifié votre titularisation (début du délai de recours avec la transmission de l'acte à la préfecture) et vous permet de disposer d'une copie. Je ne vois là rien de suspect mais au contraire une démarche carrée juridiquement et transparente : exemple à suivre
DOMINIQUE
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un inconnu
Message
par un inconnu » mar. 13 sept. 2005 19:59
super merci beaucoup !!
je suis trop content !