je suis agent territorial dans une commune depuis 8 ans,et depuis le début de l'année je dois travailler 1 dimanche sur 2 de 05h30 à 09h30, à quel taux ces heures doivent elles etre payées, existe t'il un bareme officiel du paiement (des heures supp, de nuits, jours fériés...)dans la fonction publique territorial ? les autres jours de la semaine je travaille de 05h30 à 12h30 sauf le vendredi qui est mon jour de repos pour ne pas travailler plus de 6 jours d'affilé et je viens d'apprendre que les heures de nuits vont de 22h à 07h, ma commune est elle dans l'obligation de me payer les heures de nuits que j'ai effectué depuis 8 ans car depuis ce temps là je n'ai jamais été payé en heure de nuits
merci pour vos réponses
heures de nuits le dimanche
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Re: heures de nuits le dimanche
Dans mon service les heures de nuit sont de 21h a 6h et sont payer 0.97€/H brut en plus et les dimanche et jours férié sont a 0.64€/H brut.
Le 22h/7h est pour les heures supplémentaires de nuit.
d'après tes horaires tu as 30min avec le supplément nuit a 0.97€ par jour plus 3h30 de supplément dimanche ou férié par dimanche travaillé.
Le 22h/7h est pour les heures supplémentaires de nuit.
d'après tes horaires tu as 30min avec le supplément nuit a 0.97€ par jour plus 3h30 de supplément dimanche ou férié par dimanche travaillé.
Re: heures de nuits le dimanche
merci miniclux pour tes infos. ma commune est elle dans l'obligation de me payer les 30 mn de nuits effectuées depuis 8 ans ? où peut on se procurer les textes officiels pour la réglementation des heures et leurs paiements ? MERCI