Non paiement de la NBI d'accueil

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annitta
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Enregistré le : ven. 14 mars 2008 16:06

Non paiement de la NBI d'accueil

Message par annitta »

Bonjour,
Je suis depuis 14 ans au même poste intitulé "agent d'accueil et assistante administrative". Ce poste d'accueil occupe + de 50% de mon temps de travail. Je m'aperçois seulement maintenant que je ne touche pas la NBI d'accueil, je n'avais jusqu'à présent pas connaissance de cette NBI ce qui explique que je n'ai pas réagi plus tôt. Je sais qu' il existe la déchéance quadriennale qui exempte le paiement des arriérés antérieurs à quatre ans à dater de la réclamation. Quel recours puis-je avoir puisqu'il s'agit d'une erreur de l'administration, je ne souhaite pas aller jusqu'au tribunal administratif mais ai-je le choix ? cette NBI intervient dans le calcul des retraites, ce qui me fait donc un manque de revenus pendant dix ans.Si je vais au tribunal administratif ne croyez-vous pas que je vais avoir des problèmes au sein de mon administration ?
y a t'il une solution amiable que l'on pourrait me proposer pour compenser cette perte de revenus sur ma retraite ?
Je vous remercie des conseils que vous pourrez me donner.
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par coconaelle »

bonjour,
et bien, si déjà ils acceptent de vous la verser avec rappel depuis 4 ans, vous aurez déjà de la chance. s'il ne vous le verse pas, effectivement ça vaut le coup d'attaquer, mais si vous arrivez à vous entendre, cela sera de toute manière, la meilleure solution. Pour la perte sur votre retraite, il sera difficile de revenir sur toutes ces années de perdues.
Mais c'est pour cela que les agents doivent être au courant, vous êtes responsable également de cette situation. Sans vouloir vous choquer. Un agent doit connaître ses droits, même si ce n'est pas votre travail.
Bon courage pour la suite.
jena
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Enregistré le : jeu. 14 juin 2007 16:12

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par jena »

La nbi d accueil? Moi aussi j'ai un poste d'accueil, je ne connais pas du tout cette nbi
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par coconaelle »

Bonjour,
la NBI est versée pour les communes de + de 5000 hab aux agents exerçant la fonction d'accueil à titre principal, elle sera de 10 pts.
pour les agents assurant le secretariat de mairie pour les communes de - de 2000 hab, elle sera de 15 pts.
cordialement
marjou
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Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par marjou »

Bonjour, le texte sur la NBI a changé en août 2006. Est-ce que la fonction "accueil" existait auparavant ? Et si, vérifier le nombre de points, ce n'était peut-être pas le même.
En tout cas, dans ma collectivité, nous venons de la verser, rétroactivement, depuis Août 2006 à deux personnes qui pouvaient y prétendre.
Bon courage pour les démarches.
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par coconaelle »

oui la NBI d'accueil, est ancienne, je ne sais exactement, mais je dirais pas loin de 10 ans, celle dont vous parlez ce sont des nouvelles sorties en 2006.
herpin
Messages : 55
Enregistré le : ven. 12 oct. 2007 09:14

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par herpin »

bonjour a tous
le decret initial date du 24 juillet 1991
les agents chargés de l'accueil téléphonique peuvent egalement y prétendre
marjou
Messages : 30
Enregistré le : sam. 10 févr. 2007 13:47

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par marjou »

les agents chargés de l'accueil téléphonique peuvent egalement y prétendre
Ah bon ?? Je croyais que seuls les agents en contact avec le public pouvait demander cette NBI ?
annitta
Messages : 5
Enregistré le : ven. 14 mars 2008 16:06

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par annitta »

Bonsoir à tous,
un grand merci à vous qui vous interessez à mon sujet. Il y a du nouveau car après envoi d'un courrier j'apprends aujourd'hui que je vais toucher la régul depuis janvier 2004 ce qui est déjà un premier pas. Seulement je vais continuer à négocier car depuis mon arrivée et jusque décembre 2003 il me manque un revenu non négligable de 4920 euros sans compter les régul sur supplément familial et indemnité de résidence.
Alors les agents d'accueil vérifiez bien vos bulletins de salaire car vous avez droit à cette NBI.
ATTENTION la NBI existe aussi pour beaucoup d'autres fonctions. Ne la laissez pas passer et demander la régul si besoin.
Bonne soirée.
herpin
Messages : 55
Enregistré le : ven. 12 oct. 2007 09:14

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par herpin »

bonjour
pour avoir une idée plus precise de la nbi je vous recommande le site du cdg 35 (sans pub) le point sur..... la nouvelle bonification indiciaire
site internet http://www.cdg35.fr bonne lecture et bon week end
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marie la Lyonnaise
Messages : 3554
Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par marie la Lyonnaise »

Bonjour, je profite de ce sujet pour apporter une précision que je viens d'apprendre (cas dans ma Collectivité) une personne qui assure l'accueil pour un service technique n'a pas droit à la NBI, idem pour l'accueil du service scolaire : public=admistré de la Commune, les entreprises et les parents ne sont pas considérés comme des administrés stricto sensu (info CDG cellule juridique et SVP:prestataire juridique). Ca laisse perplexe....Petite précision pour la retraite NBI ma maman a côtisé 15 ans avec une NBI de 15 points et maintenant qu'elle est à la retraite ca lui donne la somme faramineuse de 9 € BRUT....NO COMENT !
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
jena
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Enregistré le : jeu. 14 juin 2007 16:12

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par jena »

coconaelle a écrit :Bonjour,
la NBI est versée pour les communes de + de 5000 hab aux agents exerçant la fonction d'accueil à titre principal, elle sera de 10 pts.
pour les agents assurant le secretariat de mairie pour les communes de - de 2000 hab, elle sera de 15 pts.
cordialement

Pour les communes de + de 5000 habitants seulement? Donc nous sommes moins on ne peut pas y avoir droit. Il n'y a que cette condition la pour percevoir la nbi?

Moi j'ai plusieurs fonction mais a + de 50 % je m occupe de l'accueil des gens et egalement du standard
annitta
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Enregistré le : ven. 14 mars 2008 16:06

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par annitta »

Bonjour,
Me voici de retour sur le forum car après avoir déposé un recours gracieux demandant la non application de la déchéance quadriennale, je reçois aujourd'hui un refus par lettre recommandée. Je m' y attendais mais cela me scandalise de voir que nos supérieurs hiérarchiques ont le droit de faire des erreurs sans qu'ils soient pour autant inquiétés de quelque sorte que ce soit.Dans l'histoire j'ai une perte de revenu d'environ 5000 € sur 9 ans non payés. Je suis très en colère car en plus personne ne veut me recevoir, il y a barrage à mes demandes de rendez-vous. Dans le privé cela ne se passe pas comme cela les patrons assument leur rôle. Y'EN A MARRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA HIERARCHIE INCOMPETENTE.
je souhaite me syndiquer, quelqu'un sait-il comment faire. Je suis allée au RH mais rien n'est affiché nulle part sur les syndicats vers lesquels nous pouvons nous tourner. je crois que cela n'est pas légal.
J'ai deux mois pour saisir le tribunal administratif mais je veux être défendue par des gens compétents car toute seule je n'ai aucune chance.
Merci à tous ceux qui pourront me donner réponse.
coconaelle
Messages : 323
Enregistré le : ven. 20 avr. 2007 11:11

Re: Non paiement de la NBI d'accueil

Message par coconaelle »

bonjour, adressez vous auprès de votre centre de gestion, il devrait vous indiquer la liste des syndicats, ou du moins vous donner quelques noms que vous pourrez appeler.
Il se pourrait qu'il refuse de vous répondre étant un agent, ils ne repondent normalement qu'aux employeurs, mais alors, peut etre il suffirait de trouver le siège des syndicats qui pourraient vous interesser, et je pense qu'ils se feront un plaisir de vous conseiller.
Pour ce qui est de votre problème, en effet, vous pourriez avoir un rappel que de 4 ans, à partir de votre demande.
Sincères salutations.
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