trop perçu

[bouvier]

Ma responsable m'a dit que j'avais perçu trop de supplément familial car mon fils ainé étant plus scolarisé ,j'ai plus droit pour lui.

Par contre,elle m'a pas dit qu'elle montant.

Dois-je le demander en recommandé?

[pat2827]

Ne t'inquiète pas ,si tu leurs doit des sous ,ils vont savoir te dire combien.
Après ,quelques part ils sont un peu fautifs de ne pas t'avoir demandé de certificat de scolarité pour tes enfants ,alors tu négocie avec eux le remboursement du trop perçu.

[bouvier]

Le souci s'est qu'on ma pas dit combien,juste qu'on allait me retenir des sous.

[annitta]

Bonjour,
Tu dois d'abord connaître le montant exact de la somme trop versée et ensuite tu exiges un échelonnement du remboursement, ils sont obligés de te l'accorder.

[Ester77]

Bonjour, Quelques éléments de réponse

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge. La partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l’indice majoré 449, ni supérieure à celle afférente à l’indice majoré 717.
Nombre d’enfants à charge € Elément fixe mensuel % Elément proportionnel
1 enfant 2,29 € -
2 enfants 10,67 € 3 %
3 enfants 15,24 € 8 %
par enfant (en sus du 3ème) 4,57 € 6 %

Montants caractéristiques du SFT mensuel au 01/02/2007 :
Nombre d’enfants à charge SFT minimum Indice Majoré < 449 SFT maximum Indice Majoré > 717
1 enfant 2,29 € 2,29 €
2 enfants 71,75 € 108,20 € 3 enfants 178,11 € 275,33 €
par enfant (en sus du 3ème) 126,72 € 199,63 €