DISPONIBILITE / TRAVAILLEE EN CDD DANS LE PUBLIC

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MissNad
Messages : 3
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 16:23

DISPONIBILITE / TRAVAILLEE EN CDD DANS LE PUBLIC

Message par MissNad »

Bonjour,

Je suis Rédacteur (Catégorie B) de la Fonction Publique Territoriale. Je suis en Disponibilité pour convenances personnelles. Je voudrais postuler à l'Education Nationale en tant qu'Auxiliaire de Vie Scolaire. C'est un C.D.D de 3 ans renouvelable 1 fois. Ce n'est pas dans ma branche, mais j'ai envie de changer et cela me permet de travailler à temps non complet et surtour près de chez moi. Par contre, c'est donc en tant que Contractuelle dans le Public. Est-ce possible ? Je sais que dans le privé c'est possible. Merci de vos réponses.
bruce
Messages : 6
Enregistré le : lun. 17 mars 2008 23:05

Message par bruce »

Bonjour;

moi même, en dispo pour convenance personnel, j'ai travaillé un peu dans le privé et surtout dans le même ministère de la FPT. J'ai récupé un petit bout de texte qui explique mieux que moi :

"Aucun principe ne s’oppose à ce qu’un fonctionnaire en disponibilité soit recruté, y compris par une autre personne publique (Arrêt du Conseil d’Etat du 13/11/1981 Syndicat National de l’Education Physique).
Cependant, la définition même de la disponibilité exclut que le fonctionnaire soit recruté comme agent non titulaire par sa propre administration d’origine.

Le fonctionnaire pourra être recruté soit par une personne privée, soit par une autre personne publique (Arrêt du Conseil d’Etat du 13/11/1981 Syndicat National de l’Education Physique).
Cependant, la définition même de la disponibilité exclut que le fonctionnaire soit recruté comme agent non titulaire par sa propre administration d’origine.

Le fonctionnaire devra informer son autorité territoriale qui appréciera, au cas par cas, la compatibilité de l’activité poursuivie avec la motivation qui justifie la mise en disponibilité. "...

Par contre, je ne sais pas dans ton cas pour travailler dans un autre ministère autre que celui d'origine. Le plus simple est de formuler une demande écrite à ton employeur d'origine si celà pose un souci particulièr...

Bon courage.

Cordialement
patricklyon
Messages : 104
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15

Message par patricklyon »

pas de soucis, MissNad, titulaire en dispo d'un coté et non titulaire de l'autre , du moment que ce n'est pas dans la même collectivité , c'est possible
Pour être en règle , il faut le déclarer à sa collectivité d'origine
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