Bonjour,
J'ai du mal à saisir toutes les subtilités des modalités du CLM...
J'ai une situation à vous soumettre : une agent a été arrêtée 3 mois et demi au début de sa grossesse pour grossesse pathologique (complications dues à une affection de longue durée qu'elle a depuis pls années et dont elle a dû interrompre le traitement pdt sa grossesse).
Lorsqu'elle s'est aperçue qu'elle passait à mi-traitement, elle a repris le travail (il y a 15 jours), mais cela est difficile. Si elle était de nouveau arrêtée, pourrait-elle présenter une demande de CLM avec des chances de l'obtenir ?
Merci beaucoup.
subtilités congé longue maladie.
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- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
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CLM / grossesse patho
Hello,
Personne pour m'éclairer ?
Bonne journée.
V.
Personne pour m'éclairer ?
Bonne journée.
V.
Bonjour Vadrouille
Le congé longue maladie est accordé au fonctionnaire en cas de maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée
il existe une liste indicative des affections ouvrant droit au congé LM
Cependant, il est possible d'obtenir le bénéfice du congé sur proposition du comité médical et apres avis du comité médical supérieur lorsque la maladie ne se trouve pas sur la liste mais en présente les caractéristiques
Cordialement
Caty
Le congé longue maladie est accordé au fonctionnaire en cas de maladie nécessitant un traitement et des soins prolongés et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmée
il existe une liste indicative des affections ouvrant droit au congé LM
Cependant, il est possible d'obtenir le bénéfice du congé sur proposition du comité médical et apres avis du comité médical supérieur lorsque la maladie ne se trouve pas sur la liste mais en présente les caractéristiques
Cordialement
Caty