Bonjour,
J'ai fait bâtir en mai 2005 ma maison, aujourd'hui, je souhaite faire construire un garage, mais mes différents dépôts de permis ont été refusé, et la mairie ne m'est d'aucun soutient.
En fait en 2006 pendant que notre maison se finissait notre terrain a été classé zone AUa2 du PLU, zone qui interdit toute nouvelle construction (art AU2-1 du PLU).
Apparemment, il reste assez rare de déclasser une parcelle déjà bâtie en zone non constructible ? Par ailleurs, je crois à une négligence de la mairie car mon terrain est assaini, et la maison au moment de la modification du PLU n'était pas apparente au cadastre et je pense qu'il l'on entourée comme ils ont entouré les autres parcelles...
A votre avis, ai je un recours? bien sur je suis allé voir l'adjoint au maire, mais il me dit de voir avec la DDE, qui elle même me dit qu'elle ne peut rien faire car c'est la mairie qui a bloqué le terrain...
Pour finir, je voudrais faire valoir que nous travaillons à 42 kms du domicile, que les voitures dorment dehors avec tout ce que peut occasionner l'hiver comme désagrément...
Merci d'avance de votre aide.
Patrice
P.S : le maire peut il a titre exeptionnel déroger aux régles d'urbanisme? merci
permis garage refusé
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Il faudrait peut être envisagé de solliciter une modification du zonage lors d'une prochaine modification du PLU.
En ce qui concerne la dérogation je ne pense pas que le maire accepte vu le classement de la parcelle, il a quand même un contrôle par le Préfet des autorisations qu'il délivre et ne peut pas faire ce qu'il veut sur sa commune.
En ce qui concerne la dérogation je ne pense pas que le maire accepte vu le classement de la parcelle, il a quand même un contrôle par le Préfet des autorisations qu'il délivre et ne peut pas faire ce qu'il veut sur sa commune.