arrete de radiation des cadres

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
gd8
Messages : 31
Enregistré le : mer. 13 sept. 2006 09:05

arrete de radiation des cadres

Message par gd8 »

Bonjour
a quel moment l'arrete de radiation des cadres d'office pour invalidite doit il etre envoye a l'agent? avec son dernier traitement ou au moment de la radiation des cadres?Logiquement l'agent devrait connaitre cette date avant qu'elle soit effective mais.....
Merci d'avance pour vos reponses
Répondre