mi-temps therapeutique

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briyana
Messages : 2
Enregistré le : lun. 10 mars 2008 18:39

mi-temps therapeutique

Message par briyana »

Bonjour
quelqu'un pourrait me répondre SVP
1 mi-temps thérapeutique en cdd contractuelle qui s'est terminé et mon médecin a demandé un autre mi-temps thérapeutique sauf que je suis passée stagiaire depuis 4 mois
est-ce que j'aurai le droit à un deuxième,
merci de m'aider , que dois-je faire si refus car j'ai encore des soins médicaux pour un an. :(
merci beaucoup
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Guyanaju
Messages : 87
Enregistré le : mar. 9 janv. 2007 11:16

Message par Guyanaju »

salut,

ce n'est pas au médecin de donner un "temps partiel thérapeutique" mais à l'agent d'enfaire la demande à son employeur, via un courrier + certificat médical sous pli fermé.

Il faut demander à ce que l'employeur saisisse le comité médical départemental pour avis sur octroi d'un temps partiel thérapeutique.

Même si ce n'est qu'n avis, la plupart des collectivités suivent ce dernier.

Si le comité médical émet un avis défavorable suivi par l'employeur, il faudra réintégrer les fonctions ou voir pour une autre saisine. Pour les frais : rebasculer à la sécu...
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