Bonjour,
1°) Je suis fonctionnaire territoriale détachée dans la FPE et je suis enceinte. J'envisage, après la naissance, de demander un temps partiel (50%) puis un congés parental à 100%.
Je voulais savoir si je pourrai obtenir ce temps partiel DE DROIT dans mon adminsitration d'accueil ou s'il faudra que je retourne dans ma collectivité pour pouvoir en bénéficier DE DROIT.
2°) Même si j'avis droit à ce temps partiel de droit, cela signifie-t-il qu'il faudra une procédure (lourde) pour modifier l'arrêté de détachement ? Je m'inquiète car je suis détachée dans la FPE sur un poste avec une charge assez lourde, et je me demande comment cela se passera. il faudra sans doute me changer de poste. Est-ce un nouveau détachement etc...
Mille mercis de votre aide,
Maphi333
temps partiel, congés parental et détachement
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patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Bonjour,
Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles de son administration d'accueil pour le temps de travail, les congés, artt, etc ; donc le temps partiel étant une mesure d'aménagement du temps de travail , il peut être accordé dans l'administration d'accueil et pas réfusé si de droit. le détachement n'a pas à être modifié.
Par contre , pour le congé parental, à mon avis, si on applique le statut à la lettre, pas possible d'être à la fois détaché et en congé parental ; simplement car le congé parental est une position administrative tout comme le détachement et on ne peut être dans 2 positions différentes tout comme on ne peut bénéficier de plusieurs congés à la fois ; on est soit en congé maternité, soit en congé annuel , soit en congé de maladie , etc
Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles de son administration d'accueil pour le temps de travail, les congés, artt, etc ; donc le temps partiel étant une mesure d'aménagement du temps de travail , il peut être accordé dans l'administration d'accueil et pas réfusé si de droit. le détachement n'a pas à être modifié.
Par contre , pour le congé parental, à mon avis, si on applique le statut à la lettre, pas possible d'être à la fois détaché et en congé parental ; simplement car le congé parental est une position administrative tout comme le détachement et on ne peut être dans 2 positions différentes tout comme on ne peut bénéficier de plusieurs congés à la fois ; on est soit en congé maternité, soit en congé annuel , soit en congé de maladie , etc