surface terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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joleo
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Enregistré le : jeu. 7 déc. 2006 14:55

surface terrain

Message par joleo »

bonjour
suite a mon post du 08 ocobre 2007
je n ai toujours pas eu de reponse de la mairie
voila en resume d apres ce que l on m a dit
surface a l achat sur acte notarie
3450 m2 vendu 950M
LES BORNES ON DISPARUES
surface cadastre 2400 geometre 2200
parcelle vendue
geometre 950
cadastre 1083
comment resoudre il y a quand meme 200m2 de moins
je pose la question pour une personne
merci
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Laurent
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Enregistré le : sam. 24 avr. 2004 15:58

Message par Laurent »

Verrouillé