Indemnités des élus d'un EPCI

oihana · Message par **oihana** » mar. 19 févr. 2008 08:48

Bonjour,

Le grand chambardement allant vite arriver, je me pose une petite question...

Jusqu'à quand dois-je indemniser mes élus (Président et Vice Présidents) ?

Sachant qu'ils sont en place jusqu'au jour de l'installation du nouveau conseil, j'imagine que je dois les payer jusqu'à ce jour...

Qu'en pensez-vous ? Quelqu'un aurait-il des infos officielles ?

Merci par avance...

Natacha1104 · Message par **Natacha1104** » dim. 9 mars 2008 15:36

Bonjour,

Je me pose également la même question. Quelle date retient-on pour la fin de mandat ? la date de l'election du maire et des adjoints ?

Pour les adjoints qui sont renouvelé dans leur mandat, doit-on cloturer leur 1er mandat et en créer un autre ? ou peut-on faire leur bulletin de paie pour le mois de mars complet ?

Merci d'avance pour vos réponses

marquixanes · Message par **marquixanes** » dim. 9 mars 2008 15:46

bonjour,
je pense qu'il faut vous rapprocher de vos trésoriers qui doivent connaître la démarche à effectuer. AMITIES

oihana · Message par **oihana** » lun. 10 mars 2008 09:10

Bonjour,

J'ai creusé le sujet depuis....

En fait, les élus d'un EPCI sont en place jusqu'au jour de l'installation du nouveau conseil communautaire à savoir donc au plus tard le 4ème vendredi suivant l'élection des maires soit le vendredi 18 avril 2008.

Il faut donc indemniser les élus au prorata temporis sur le dernier mois.

Voilà....