Bonjour,
Une nouvelle réglementation sur la TVA est mise en place depuis le 1er janvier 2008.
Quel changement avez-vous identifié pour vos déclarations ?
faut-il revoir le niveau d'assujettissement de l'ensemble des biens et services d'un budget ?
merci d'avance pour vos réponses.
nouvelle réglementation sur la TVA
Règles du forum
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Il s'agit d'une refonte du droit a deduction
L'instruction CP est plus claire que celled e la DGI (inst N°07-045 MO du 19/11/07)
Tout depend comment est structuré le budget ainsi que les secteurs assujettis
C'est un gros travail quand les secteurs sont mixtes le cas typique est celui d'une salle polyvante
Dans un premeir temps il convient de s'interroger sur l'affectation du bien, de l'équipement l'operation est-elle dans le champ ou ps (coefficient d'assujetissement
Le ceofficient de taxation est identique à celui de l'ancien pro-rata
le coefficient d'admission renoit à une liste d'op exlues (vehicue de tourisme frais de deplacement...)
Le coefficient de deduction est le produit des 3 coefficients visés ci dessus
Bon courage
L'instruction CP est plus claire que celled e la DGI (inst N°07-045 MO du 19/11/07)
Tout depend comment est structuré le budget ainsi que les secteurs assujettis
C'est un gros travail quand les secteurs sont mixtes le cas typique est celui d'une salle polyvante
Dans un premeir temps il convient de s'interroger sur l'affectation du bien, de l'équipement l'operation est-elle dans le champ ou ps (coefficient d'assujetissement
Le ceofficient de taxation est identique à celui de l'ancien pro-rata
le coefficient d'admission renoit à une liste d'op exlues (vehicue de tourisme frais de deplacement...)
Le coefficient de deduction est le produit des 3 coefficients visés ci dessus
Bon courage
Penser le jour, rever la nuit
@P
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