Delais d'archivage des documents d'urbanisme

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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hamidou82
Messages : 10
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2007 18:45

Delais d'archivage des documents d'urbanisme

Message par hamidou82 »

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer les différents délais d'archivage des documents d'urbanisme. Combien de temps une collectivité doit elle garder les PC, CU ... et surtout les DICT ?

Merci :wink:
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pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Moi ,les DICT ,je les garde 10 ans ,et surtout avec les accidents qu'il y a en ce moment (pelles qui cassent des canas de gaz) ,je pense qu'il va falloir redoubler de vigilance.
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hamidou82
Messages : 10
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2007 18:45

Message par hamidou82 »

donc 10 ans c'est le délais règlementaire ?
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