Bonjour,
Un agent d'entretien de 52 ans travaille depuis 14 ans dans une mairie à temps non complet : 23 heures par semaine.
Du fait de cette quotité horaire elle n'est pas affiliée à la CNRACL mais à l'IRCANTEC.
Cette personne rencontre des problèmes de santé qui font l'objet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et d'une demande de reclassement (initiées par le médecin du travail). Au vu de la taille de sa collectivité (petite mairie), le reclassement en interne risque d'être impossible.
Le médecin pense qu'on va vers un taux d'invalidité situé entre 10 et 20 %.
Cette personne est en situation d'inaptitude à son emploi actuel, mais pas à tout emploi.
A la lecture des textes, j'ai l'impression sauf à trouver un emploi adapté dans une autre collectivité (reclassement par détachement) qu'elle risque d'être licenciée pour inaptitude physique, avec versements d'indemnités chômage et d'une rente pour la maladie professionnelle.
Pouvez-vous m'éclairer sur la règlementation qui s'applique dans cette situation ?
Merci
Fonctionnaires à temps non complet et invalidité
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vadrouille
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- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
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vadrouille
- Messages : 82
- Enregistré le : mar. 4 mars 2008 16:12
Bonjour,
Non, cette personne est titulaire, mais travaille à temps non complet.
Or il me semble que les fonctionnaires qui travaillent moins de 28 heures par semaine ne sont pas affiliés à la CNRACL, mais à l'IRCANTEC...
D'où mon interrogation qt au fait de bénéficier des mêmes procédures qu'un agent affilié CNRACL en cas d'invalidité.
Non, cette personne est titulaire, mais travaille à temps non complet.
Or il me semble que les fonctionnaires qui travaillent moins de 28 heures par semaine ne sont pas affiliés à la CNRACL, mais à l'IRCANTEC...
D'où mon interrogation qt au fait de bénéficier des mêmes procédures qu'un agent affilié CNRACL en cas d'invalidité.
Re: Fonctionnaires à temps non complet et invalidité
Bonjour,vadrouille a écrit :Bonjour,
Un agent d'entretien de 52 ans travaille depuis 14 ans dans une mairie à temps non complet : 23 heures par semaine.
Du fait de cette quotité horaire elle n'est pas affiliée à la CNRACL mais à l'IRCANTEC.
Cette personne rencontre des problèmes de santé qui font l'objet d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle et d'une demande de reclassement (initiées par le médecin du travail). Au vu de la taille de sa collectivité (petite mairie), le reclassement en interne risque d'être impossible.
Le médecin pense qu'on va vers un taux d'invalidité situé entre 10 et 20 %.
Cette personne est en situation d'inaptitude à son emploi actuel, mais pas à tout emploi.
A la lecture des textes, j'ai l'impression sauf à trouver un emploi adapté dans une autre collectivité (reclassement par détachement) qu'elle risque d'être licenciée pour inaptitude physique, avec versements d'indemnités chômage et d'une rente pour la maladie professionnelle.
Pouvez-vous m'éclairer sur la règlementation qui s'applique dans cette situation ?
Merci
La réponse est dans la question. Si le reclassement est impossible on s'oriente effectivement vers un licenciement pour inaptitude physique.
Utiliser la fonction recherche ne nuit pas à la santé 