Edité par webmestre
Ma question concerne le calcul du congé maternité j'ai deja posé une question sur le post arret et grossesse. Je pense que ici c'est plus approprié.
Fonctionnaire territorial
J'ai accouché à 5 mois 1 bb qui n'a pas survecu (accouchement prematuré, j'ai bénéficié du congé mater) je souhaiterai savoir si cela compte pour une prochaine grossesse. J'ai fait des recherches certains sites precise "enfant à charge" et d'autres "Nb d'enfants déjà à charge ou décédés" qui aurait une info la dessus. Ma drh n'a pas pris en compte.
"Lorsque l’accouchement est prématuré de 6 semaines et exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé prénatal peut être augmenté de la durée du congé prénatal non pris." je ne comprend pas?!!!
Quel est l'organisme qui remplace la secu (pour les fonctionnaires de la territorial). Peut on les joindre personnellement?
Merci d'avance de vos réponses
Calcul congé maternité
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
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calimero86
- Messages : 22
- Enregistré le : ven. 30 nov. 2007 08:25
Bonjour
Bonjour,
Pour savoir si ta grossesse sera prise en compte pour une prochaine fois il faut que ton bébé soit né viable, si c'est un bébé mort né cela ne compte pas.
Bonne continuation.
Pour savoir si ta grossesse sera prise en compte pour une prochaine fois il faut que ton bébé soit né viable, si c'est un bébé mort né cela ne compte pas.
Bonne continuation.
Bonjour,
Le calcul du congé maternité est fixé par le code de la Sécurité Sociale et s'applique à tout le monde ; fonctionnaire compris.
Du moment que votre enfant pesait plus de 500 gr. ou que vous en étiez à plus de 22 semaines d'aménorrhée, vous avez droit au congé maternité.
Votre congé maternité débute alors le jour de la naissance de votre enfant et court selon le délai légal - la Sécurité sociale (bien que ce ne soit pas eux qui vous indemnise) peut vous renseigner.
Pour ce qui est de vos prochains enfants, la notion d'enfant mort né, né viable, né sans vie ... est un vrai casse tête...
Une chose est certaine. Le congé maternité que vous venez de prendre sera pris en compte pour le prochain. A savoir que si ce petit était votre 2ème enfant, le prochain sera la 3ème et vous aurez donc droit au congé maternité pour une 3ème enfant.
Je reconnais que devant la complexité du sujet nombre de service RH se perde dans ses notions, font la sourde oreille et manque souvent d'humanité.
Pour ce qui est de votre question sur le report du congé prénatal.
"Lorsque l’accouchement est prématuré de 6 semaines et exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé POSTNATAL peut être augmenté de la durée du congé prénatal non pris." Votre congé non pris du fait d'un accouchement prématuré est reporté après la naissance.
SI vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. Bon courage
Le calcul du congé maternité est fixé par le code de la Sécurité Sociale et s'applique à tout le monde ; fonctionnaire compris.
Du moment que votre enfant pesait plus de 500 gr. ou que vous en étiez à plus de 22 semaines d'aménorrhée, vous avez droit au congé maternité.
Votre congé maternité débute alors le jour de la naissance de votre enfant et court selon le délai légal - la Sécurité sociale (bien que ce ne soit pas eux qui vous indemnise) peut vous renseigner.
Pour ce qui est de vos prochains enfants, la notion d'enfant mort né, né viable, né sans vie ... est un vrai casse tête...
Une chose est certaine. Le congé maternité que vous venez de prendre sera pris en compte pour le prochain. A savoir que si ce petit était votre 2ème enfant, le prochain sera la 3ème et vous aurez donc droit au congé maternité pour une 3ème enfant.
Je reconnais que devant la complexité du sujet nombre de service RH se perde dans ses notions, font la sourde oreille et manque souvent d'humanité.
Pour ce qui est de votre question sur le report du congé prénatal.
"Lorsque l’accouchement est prématuré de 6 semaines et exige l’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé POSTNATAL peut être augmenté de la durée du congé prénatal non pris." Votre congé non pris du fait d'un accouchement prématuré est reporté après la naissance.
SI vous avez d'autres questions, n'hésitez pas. Bon courage
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calimero86
- Messages : 22
- Enregistré le : ven. 30 nov. 2007 08:25
Bonjour
Je suis d'accord sur le fait que le congés de maternité est du, seulement en ce qui concerne les droits pour une prochaine maternité je ne suis pas d'accord.
J'ai été moi même touché par ce cas, mon premier bébé est né mort né à plus de 22 semaines (reconnu au niveau état civil ), j'ai eu un deuxième enfant et je suis enceinte de mon 3ème enfant. Au regard des différents organismes (Sécu, CAF...) étant donné que mon premier enfant n'est pas né viable, pour mon congés maternité seul mon 2ème enfant compte, je n'ai pas le droit au congés mat au-delà du 2ème enfant seulement 6 semaines avant et 10 semaines après... alors que c'est ma troisième grosesse.
Dans tous les textes que j'ai pu trouver je n'ai jamais pu prouver le contraire, si vous en trouvez faites moi signe...
J'ai été moi même touché par ce cas, mon premier bébé est né mort né à plus de 22 semaines (reconnu au niveau état civil ), j'ai eu un deuxième enfant et je suis enceinte de mon 3ème enfant. Au regard des différents organismes (Sécu, CAF...) étant donné que mon premier enfant n'est pas né viable, pour mon congés maternité seul mon 2ème enfant compte, je n'ai pas le droit au congés mat au-delà du 2ème enfant seulement 6 semaines avant et 10 semaines après... alors que c'est ma troisième grosesse.
Dans tous les textes que j'ai pu trouver je n'ai jamais pu prouver le contraire, si vous en trouvez faites moi signe...
justement en ce qui me concerne la drh n'a pas pris en compte cette 2eme grossesse.
"Le calcul du congé maternité est fixé par le code de la Sécurité Sociale et s'applique à tout le monde ; fonctionnaire compris. " j'ai essayé d'avoir des dates par la secu mais elle ne répond pas. je sais que si j'ai ce document elle s'alignera.
Je vais reiterer aupres de la secu pr voir.
"Le calcul du congé maternité est fixé par le code de la Sécurité Sociale et s'applique à tout le monde ; fonctionnaire compris. " j'ai essayé d'avoir des dates par la secu mais elle ne répond pas. je sais que si j'ai ce document elle s'alignera.
Je vais reiterer aupres de la secu pr voir.
Re: Calcul congé maternité
Bonsoir, je reviens avec une question 
Ma date presumée d'accouchement etait en juin donc mon congé mater commence en mai avec une reprise en fin aout sans congé postnatale et avec fin septembre.
J'étais en arret maladie j'ai accouché en mars (à 6 mois).
ma question est ce que les dates de congés mater changent suite à un accouchement prematuré?
Je recois un courrier avec de nouvelles dates
date d'accouchement mars, reprise en juillet sans cp et avec en aout.
Je ne comprend pas ce changement est ce une erreur j'en ai marre d'autant plus que je n'ai pas recuperer mon bb il est encore en rea nat.
merci je suis dépitée!!!
Ma date presumée d'accouchement etait en juin donc mon congé mater commence en mai avec une reprise en fin aout sans congé postnatale et avec fin septembre.
J'étais en arret maladie j'ai accouché en mars (à 6 mois).
ma question est ce que les dates de congés mater changent suite à un accouchement prematuré?
Je recois un courrier avec de nouvelles dates
date d'accouchement mars, reprise en juillet sans cp et avec en aout.
Je ne comprend pas ce changement est ce une erreur j'en ai marre d'autant plus que je n'ai pas recuperer mon bb il est encore en rea nat.
merci je suis dépitée!!!
Re: Calcul congé maternité
réponse à hibiscus,
je travaille dans la fonction publique territoriale
j'étais enceinte et devait accouché le 10 avril 2008 de ma deuxième fille (la première a 3 ans)
malheureusement, mon bébé est décédé in utéro sans aucune explication médicale à 26 semaines de grossesse
et j' ai accouché de mon bébé mort le 26 décembre 2007
l'équipe médicale m'a très bien accompagnée et m'a indiqué que j'aurais les mêmes droits qu'une maman ayant son bébé en vie car mon enfant était viable ce qui signifie que j'avais dépassé les 22 semaines de grossesse OU que le bébé pesait plus de 500g. J'ai eu un acte d'enfant sans vie ce qui m'a permis d'obtenir les allocations pour mon bébé (prime à la naissance et pendant 3 mois, l'allocation de base), les frais d'obsèques remboursés par ma mutuelle, une demi part en plus aux impôts et une inscription dans notre livret de famille
en ce qui concerne mon employeur, cela a été très compliqué car je pense qu'il ne trouvait pas les textes. J'ai enfin obtenu 16 semaines au total de congé maternité à compter de mon accouchement le 26/12/07 alors que théoriquement mon congé devait débuté vers le 15 février 2008, le DRH m'a bien indiqué que ma prochaine grossesse serait pour un troisième enfant, que j'ai des points à la retraite pour mon bébé ... les mêmes droits qu'une maman qui a son bébé en vie
tu peux te renseigner auprès de syndicat ou du service social du personnel si tu en as un
tu peux aller sur les sites de "parentendeuil" ou "petiteemilie"...
en revanche ence qui concerne l'hospitalisation d'un bébé tu as d'autres droits au bout de 6 semaines de congé maternité
j'espère que ces info t'aideront
et bon courage [-o<
je travaille dans la fonction publique territoriale
j'étais enceinte et devait accouché le 10 avril 2008 de ma deuxième fille (la première a 3 ans)
malheureusement, mon bébé est décédé in utéro sans aucune explication médicale à 26 semaines de grossesse
et j' ai accouché de mon bébé mort le 26 décembre 2007
l'équipe médicale m'a très bien accompagnée et m'a indiqué que j'aurais les mêmes droits qu'une maman ayant son bébé en vie car mon enfant était viable ce qui signifie que j'avais dépassé les 22 semaines de grossesse OU que le bébé pesait plus de 500g. J'ai eu un acte d'enfant sans vie ce qui m'a permis d'obtenir les allocations pour mon bébé (prime à la naissance et pendant 3 mois, l'allocation de base), les frais d'obsèques remboursés par ma mutuelle, une demi part en plus aux impôts et une inscription dans notre livret de famille
en ce qui concerne mon employeur, cela a été très compliqué car je pense qu'il ne trouvait pas les textes. J'ai enfin obtenu 16 semaines au total de congé maternité à compter de mon accouchement le 26/12/07 alors que théoriquement mon congé devait débuté vers le 15 février 2008, le DRH m'a bien indiqué que ma prochaine grossesse serait pour un troisième enfant, que j'ai des points à la retraite pour mon bébé ... les mêmes droits qu'une maman qui a son bébé en vie
tu peux te renseigner auprès de syndicat ou du service social du personnel si tu en as un
tu peux aller sur les sites de "parentendeuil" ou "petiteemilie"...
en revanche ence qui concerne l'hospitalisation d'un bébé tu as d'autres droits au bout de 6 semaines de congé maternité
j'espère que ces info t'aideront
et bon courage [-o<
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firebrigade
- Messages : 4
- Enregistré le : jeu. 19 juin 2008 01:04
Re: Calcul congé maternité
La notion d enfant viable ne sert que dans le cadre du calcule du nombre de jour de conges mater a partir du 3eme enfant, dans ton cas malheureusement il ne peut être pris en compte mais pour cette grossesse tu as le droit a l integralité de tes congés maternités.
@ plus.
@ plus.
Re: Calcul congé maternité
Je reviens aprs une longue absence bb est enfin à la maison non sans soucis. Il manque de la maturité pr la digestion ce qui entraine des regurgitations et constipation.
Pour mon congé donc la date de depart change donc c'est la date d'accouchement et je reprend normalement. La cadre infirmiere m'a donné la loi.
Je reprend en septembre.
En ce qui concerne ma 2e grossesse j'ai juste un certificat de l'hopitale l'infirmiere n'a pas bien fait son travail visiblement au niveau de la declaration. J'ai essayé d'avoir des infos pr le faire mais sans resultat.
Cependant je vais voir pr les impots en leur fournissant le certificat. Par contre pour la caf j'ai fourni mais j'ai rien eu financièrement. Je pense qu'ils ont joué sur le fait que je n'avais pas declaré.
Merci pour vos réponses =D>
Pour mon congé donc la date de depart change donc c'est la date d'accouchement et je reprend normalement. La cadre infirmiere m'a donné la loi.
Je reprend en septembre.
En ce qui concerne ma 2e grossesse j'ai juste un certificat de l'hopitale l'infirmiere n'a pas bien fait son travail visiblement au niveau de la declaration. J'ai essayé d'avoir des infos pr le faire mais sans resultat.
Cependant je vais voir pr les impots en leur fournissant le certificat. Par contre pour la caf j'ai fourni mais j'ai rien eu financièrement. Je pense qu'ils ont joué sur le fait que je n'avais pas declaré.
Merci pour vos réponses =D>