Savez-vous si des autorisations d'absence sont accordées aux candidats aux municipales fonctionnaires territoriaux ? Et si oui quel est le texte qui régit ces autorisations ?
Par avance merci !
autorisation d'absence candidats municipales ?
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autorisation d'absence candidats municipales ?
Bonjour,
Savez-vous si des autorisations d'absence sont accordées aux candidats aux municipales fonctionnaires territoriaux ? Et si oui quel est le texte qui régit ces autorisations ?
Par avance merci !
Savez-vous si des autorisations d'absence sont accordées aux candidats aux municipales fonctionnaires territoriaux ? Et si oui quel est le texte qui régit ces autorisations ?
Par avance merci !
Bonjour Li
Candidat a un mandat politique
Des autorisations spéciales d'absence sont imputées sur les congés annuels pour assurer une campagne électorale:
10 jours pour les élections régionales, cantonales, municipales,
20 jours pour les élections présidentielles,législatives,sénatoriales et européennes
Les dispositions du code général des collectivités territoriales s'applique,ainsi que l'article L.122-24-3 du code du travail:droit a autorisation d'absence, crédit d'heure, congé de formation (a la fonction) de 18 jours pour les élus locaux,en fin de mandat;
Cordialement
Caty
Candidat a un mandat politique
Des autorisations spéciales d'absence sont imputées sur les congés annuels pour assurer une campagne électorale:
10 jours pour les élections régionales, cantonales, municipales,
20 jours pour les élections présidentielles,législatives,sénatoriales et européennes
Les dispositions du code général des collectivités territoriales s'applique,ainsi que l'article L.122-24-3 du code du travail:droit a autorisation d'absence, crédit d'heure, congé de formation (a la fonction) de 18 jours pour les élus locaux,en fin de mandat;
Cordialement
Caty