Non titulaire et ancienneté

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Nico
Messages : 10
Enregistré le : lun. 11 sept. 2006 14:39

Non titulaire et ancienneté

Message par Nico »

Bonjour tout le monde,

petite question d'ordre contractuel concernant un poste de secrétariat dans ma collectivité. Une comptable titulaire est en longue maladie depuis 4 ans. Elle est remplacée par un personnel du CDG Adjoint Administratif 2ème classe non titulaire. Elle a signé sur cette période de 4 ans 3 contrats et une multitudes d'avenants qui viennent se caler sur les arrêts maladie successifs de la comptable. Elle est au final depuis 4 ans sans aucune interruption chez nous. Ce qui m'interpelle c'est qu'elle est toujours à l'échelon 1. Est-ce normal ? Ne doit-on pas prendre d'ancienneté dans sa situation de remplacement perpétuel en non titulaire ?

Merci de vos réponses.

PS : Sur un deuxième sujet (NBI) j'ai déjà quelques éléments mais me confirmez vous qu'elle peut également prétendre à une NBI si ses fonctions sont majoritairement d'accueil alors qu'elle n'est pas titulaire de la FPT.
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Rien que le fait que le CDG ,mette en poste depuis 4 ans un agent non titulaire est purement et simplement honteux!
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Mélie
Messages : 15
Enregistré le : mer. 16 janv. 2008 14:34

Message par Mélie »

Je suis entière d'accord avec toi pat2827 car moi je suis en remplacement depuis presque 4 ans maintenant dans ma collectivité et on a le droit à aucun avantage alors que la titulaire est absente depuis l'an 2000 et cumul les congés mat, les congés parentaux et les mises en dispo et tout est normal pour elle et nous on est bon à attendre :shock:
patricklyon
Messages : 104
Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15

Message par patricklyon »

Bonjour à tous
Pour la NBI, il faut obligatoirement être stagiaire ou titulaire donc les non-titulaires sont exclus du dispositifs NBI .
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Message par cATY »

Bonjour Nico
Si cela peux répondre a ta question

rémunération
Elle se calcule comme les fonctionnaire à partir d’un indice, mais sans déroulement de carrière. Exemple, un agent territorial des services techniques contractuel dont le contrat peut prévoir la rémunération à l’indice brut 274 (qui correspond au 1er échelon pour un agent titulaire).
Pas de déroulement de carrière
Pas de NBI comme le confirme Patricklyon
c'est tout simplement scandaleux!!
Bon courage
Caty
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Mais si le projet de loi qui va prochainement être débattu au conseil supérieur de la fonction publique ,voit le jour ,nous allons vers une fonction publique de "contractuels"
D'ailleurs, je crois avoir lu quelques chose de toi Caty a ce sujet ,dans un autre forum.
oihana
Messages : 129
Enregistré le : jeu. 12 juil. 2007 10:33

Message par oihana »

Bonjour à tous,

Le recours au contractuel bien que légal peut paraitre scandaleux... Mais ce qui est bien plus scandaleux c'est tout simplement de ne pas faire évoluer le salaire du contractuel...

Je m'explique : L'agent dont vous parlez est sous contrat depuis plusieurs années. Si j'ai bien compris, ce n'est pas le même contrat depuis le début... Donc son contrat peut évoluer et par conséquent son salaire également... Il aurait pu avoir un premier contrat au 1er échelon d'un grade ; puis un second contrat au 2ème échelon, etc etc etc en faisant en sorte ainsi de motiver cet agent, de le conforter dans sa mission bien que temporaire, de le faire un peu évoluer "financièrement parlant"...
C'est tout simplement de la Gestion des Ressources Humaines ; notion que certaines collectivités oublient un peu trop souvent !!
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

là en l'occurrence c'est un ensemble important de collectivités ,puisque cet agent est employée par le CDG et mis a disposition de la collectivité.
Donc l'ensemble des structures qui cotisent a ce CDG sont complices de ce scandale.
cATY
Messages : 253
Enregistré le : jeu. 21 févr. 2008 09:22

Message par cATY »

Bonjour
Pas d'accord, car compte tenu du nombre croissant de non titulaire qui risque de progresser en 2008,Pat c'est de quoi je parle, il se pourrait que les contractuels dans ce cas montent plus vite en échelon que les titulaires. Restons sérieux :)
Si ce projet de loi voit le jour :twisted: Il se pourrait que le nombre croissant de non titulaire risque de progresser en 2008, il se pourrait que les contractuels dans ce cas montent plus vite en échelon que les titulaires!!!!!
Nous allons battent le privé . [-X en nombre de CDD.
Pensons plutôt a les titulariser,plutôt que de faire des contrats qui au bout de 6 donneront un CDI.
Polyvalence avant humanité :evil: C'est la loi des collectivités
Cordialement
Caty
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