Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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Je ne suis pas sûre d'avoir compris la procédure comptable :
1/Lors de la vente d'un élément d'actif amorti, le montant de la vente est-il une plus-value ?
2/ la vnc est égale à zéro ( et je pars de l'hypothèse que le montant de la vente est une plus value) : j'emets un titre du montant de la vente au compte 775 et un mandat du montant de la vente au 676 (fonctionnement), faut-il emettre un titre au 192 ? (investissement, ce n'est pas très clair sur le Brolles et selon mon trésorier il le faudrait) et un mandat au 192 ? pour sortir le bien de l'actif ??
pas de titre au 21 puisque la vnc =0 ?
hmmm ... je ne suis vraiment pas convaincue pas mon raisonnement et je suis un peu perdue
1/ si la vnc = 0 le montant de la vente est effectivement une plus value.
2/ le dispositif de sortie d'actif (mandat au 675 et titre au 21) n'a d'intérêt que si la vnc est >0. Dans l'exemple, il y a seulement à transférer la + value en investissement (mandat au 676 et titre au 192).
Oui je confirme .
Et il faut aussi penser à demander au trésorier de sortir le bien de l'inventaire. ils ne le font pas toujours.
Pour ma part j'utilise la procédure de la décisison administrative sollicitant la sortie du bien en precisant son n°, sa valeur historique, son cumul d'amortissement, sa date de sortie, et demande un retour signé par le trésorier quand c'est fait.
Si! c'est le titre qui enregistre le versement de la vente.
Après on fait les écritures croisées de régularisation pour que ce soit bien l'investissement qui beneficie de cette somme
je fais :
1 titre au 775,
1 mandat du montant de la vnc au 675 et 1 titre du montant de la vnc au 21 (chap 040 et 042)
1 mandat du montant de la moins value au 192 et 1 titre du montant de la moins value au 776 (040 et 042)
suite : "ouverture de crédits automatique" sans décision dans le cadre des cessions d'immobilisations
l'expression veut-elle dire : inscription automatique des crédits nécessaires et disponible à zéro après l'opération,
ou bien, autorisation de travailler en disponible négatif ???
Là en gros, mes chapitres d'ordre 040 et 042 seraient en valeurs négatives au disponible, tant en recettes qu'en dépenses ... est ce permis ?? (nous votons au chapitre)
merci de vos réponses
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