utilisation d'un faux diplome

[cATY]

Bonjour
Pat a raison,ceci est très grave.Qui vous a dit que le diplôme était faux?
Existe t_il vraiment,ou couvre t-il votre hiérarchie?
Quel lien de parenté pourrait avoir cette personne avec votre hiérarchie?

De plus le nouveau code pénal établit qu'un fonctionnaire conserve cette qualité,en dépit de condamnations pénales émises a son égard,si le juge ne prononce pas la peine de l'interdiction a son égard,si le juge ne prononce pas la peine de l'interdiction de tout ou partie de ses droits civiques.
Si pour une raison ou une autre cette personne réintègre son poste,il y aura de quoi vous inquiétez au sujet de votre hiérarchie.
Pour moi il doit y avoir conseil de discipline au minimum
Cordialement
Caty

[pat2827]

Oui Caty ,mais normalement ,le conseil de discipline doit statuer dans les deux mois qui suivent sa saisie ,la vraisemblablement il n'a pas été saisis et les faits ont déjà plus de 4 mois.
Je pense qu'il y a des gens "qui ne sont pas clairs" ,et que l'on ne veut pas faire de "vagues" avant l'échéance de mars prochain.

Dans ma collectivité ,il y a quelques année ,une agent a "bricolée" un arrêt de travail ,pour congé maternité ,ça a été découvert ,elle s'est fait virée ,a du versée des dommages et intérêts ,et s'est vu privée de ses droits civiques pour 5 ans.

[cATY]

Oui le délai de 4 mois est dépassé, je pense qu'ils se font des cheveux blancs
Le fonctionnaire est tenu au devoir d'obéissance
Mais il y a 3 exceptions a cette règles:
Si la hiérarchie laisse tout passer ,pourquoi pas s'intéresser aux directives du supérieur hiérarchique ,qui laisserait passer des directives qui semble illégales et de nature a compromettre gravement un intérêt public
Caty

[titichoux]

est ce que les parents peuvent porter plainte contre elle pour mise en danger de la vie de leur enfant ?

[pat2827]

Contre le mairie surement ,contre elle peu-être ,mais pas sans avoir poursuivis la mairie avant.

[cATY]

Bonsoir
PAT a raison il faut attaquer d'abord la hiérarchie
Si la hiérarchie laisse tout passer ,pourquoi pas s'intéresser aux directives du supérieur hiérarchique ,qui laisserait passer des directives qui semble illégales et de nature a compromettre gravement un intérêt public
Comment pourrait témoigner des parents qui n'étaient pas présent aux moment des faits. Surtout si elle se retrouve réintégrée C'est une obligation de dénonciation si les faits sont très graves
Ceci n'est qu'un conseil
Caty