Bonjour à tous!
Dans notre petite collectivité nous peinons à prendre tous nos jours de congés et de RTT. Ansi nos élus seraient d'accord pour mettre en place un compte épargne temps et nous racheter des RTT 2007.Vos collectivités ont elles mises en place ce système et comment c'est il passé? Et avez vous bénéficié de rachat de RTT 2007 ( décret de nov 07)? J'ai contacté le centre de gestion et la préfecture mais ils sont incapable de me renseigner sur la marche à suivre.
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Bonne journée!
CET et rachat RTT
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Bonjour Mathilde,
Effectivement, vous avez la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps. Attention, il revient à l'organe délibérant, après consultation du comité technique paritaire, de fixer les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps. Elle détermine également les modalités d'utilisation, et elle fixe le délai de préavis à respecter pour une demande de congé pris sur le compte.
Pour le paiement de journée de RTT (dans la fonction publique territoriale), le decret n'est valable que pour l'année 2007 et concerne les agents qui ont ouvert un CET avant le 30 novembre 2007 (décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007).
Pour plus d'info et les modalités d'ouverture d'un CEP, il faut regarder le decret n°2004-878 du 26 aout 2004.
J'espère vous avoir un peu aider dans vos recherches.
Effectivement, vous avez la possibilité d'ouvrir un compte épargne temps. Attention, il revient à l'organe délibérant, après consultation du comité technique paritaire, de fixer les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps. Elle détermine également les modalités d'utilisation, et elle fixe le délai de préavis à respecter pour une demande de congé pris sur le compte.
Pour le paiement de journée de RTT (dans la fonction publique territoriale), le decret n'est valable que pour l'année 2007 et concerne les agents qui ont ouvert un CET avant le 30 novembre 2007 (décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007).
Pour plus d'info et les modalités d'ouverture d'un CEP, il faut regarder le decret n°2004-878 du 26 aout 2004.
J'espère vous avoir un peu aider dans vos recherches.