Bonjour,
Je débute dans la FPT donc excusez mes questions ....
Faut il faire un avenant à une convention passez avec une entreprise si celle ci change de DG en cours de convention ?
merci d'avance
Vic
Convention
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
et dans la FPT oups desole....
alors DG pour directeur général
C'est une entreprise innovante qui a donc des activités de R&D et que l'on subventionne dans le cadre des poles de competitivité.
Cette subvention mentionne entre autre de quelle facon sera attribuée la subvention et les "devoirs" de l'entreprise (rester sur le territoire, tout ce qu'elle doit nous fournir comme "preuve" de son implication dans le projet R&D que nous soutenons.....).
Donc cette convention a été signée par le directeur de l'entreprise qui depuis a changé (convention sur 4 ans). Le projet R&D continue.
voila j'espere que j'ai donné suffisamment d'info !
Merci!
alors DG pour directeur général
C'est une entreprise innovante qui a donc des activités de R&D et que l'on subventionne dans le cadre des poles de competitivité.
Cette subvention mentionne entre autre de quelle facon sera attribuée la subvention et les "devoirs" de l'entreprise (rester sur le territoire, tout ce qu'elle doit nous fournir comme "preuve" de son implication dans le projet R&D que nous soutenons.....).
Donc cette convention a été signée par le directeur de l'entreprise qui depuis a changé (convention sur 4 ans). Le projet R&D continue.
voila j'espere que j'ai donné suffisamment d'info !
Merci!