Bonsoir,
Je vais essayer de faire simple.
Courant janvier, mon ancienne collectivité a décidé de bien vouloir me reprendre (j'ai postulé à une offre). Je suis cadre B, en environnement (chef de service).
Ayant revu le Maire, celui me reprend au même régime indemnitaire lorsque j'étais en poste (très très avantageux).
Tout cela a été acté par courrier.
Ma question est : si il y a un changement d'équipe municipale, que peut il m'arriver ? Sachant que je dois prendre mes fonctions fin avril.
La mutation est toujours valable ? Concernant mon régime indemnitaire, peut il être modifié ?
Merci de vos lumières...
Bonne soirée.
Mutation / Primes / Municipales
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marquixanes
- Messages : 350
- Enregistré le : lun. 28 mai 2007 10:44
bonjour jéromebu
Je vais être très administrative : normalement tout acte administratif doit être rédigé deux mois avant sa date d'effectivité, je dis bien normalement, car il y a les deux mois du contrôle de la légalité, en sous-préfecture ou préfecture (ils ont droit dans les deux mois de contester la validité de l'acte)
Si c'est un poste qui est crée il y a en plus la délibération. Donc, il faudrait que pour fin avril les actes soient rédigés avant fin février. Au niveau des élections c'est bon tu passes puisque les élections sont le 9 & le 16.03.
De toute façon je pense à une chose tu dois avoir fait les démarches pour la mutation...lettre de la collectivité d'accueil à l'ancienne collectivité, accord de cette dernière.....puisqu'il faut le faire trois mois avant. C'est peut-être ça ton échange de courrier. Si la mutation est engagée je ne vois pas pourquoi il y aurait problème, par contre à ta place j'insisterai fortement, pour que l'arrêté de nomination & l'arrêté d'IAT soit pris avant les élections, surtout si la démarche de mutation a bien été engagée. Dans ces périodes pré-electorales il faut mieux être très méfiant.
Au sujet du régime indemnitaire il peut-être remis en cause par simple délibération, donc à tout moment, même sans changement de municipalité, on est pas à l'abri de ça, aussi bien au niveau du montant, qu'au niveau des conditions d'octroi en cas de maladie, maternité, etc....Je le dis souvent à certains de mes collègues qui ont l' IAT multipliée par !!!!! , pour gonfler le salaire, ils ne passent pas de concours, mais un jour ou l'autre......J'espère que ma réponse te convient sinon tu reklaxonnes. AMITIES & bonne journée.
Je vais être très administrative : normalement tout acte administratif doit être rédigé deux mois avant sa date d'effectivité, je dis bien normalement, car il y a les deux mois du contrôle de la légalité, en sous-préfecture ou préfecture (ils ont droit dans les deux mois de contester la validité de l'acte)
Si c'est un poste qui est crée il y a en plus la délibération. Donc, il faudrait que pour fin avril les actes soient rédigés avant fin février. Au niveau des élections c'est bon tu passes puisque les élections sont le 9 & le 16.03.
De toute façon je pense à une chose tu dois avoir fait les démarches pour la mutation...lettre de la collectivité d'accueil à l'ancienne collectivité, accord de cette dernière.....puisqu'il faut le faire trois mois avant. C'est peut-être ça ton échange de courrier. Si la mutation est engagée je ne vois pas pourquoi il y aurait problème, par contre à ta place j'insisterai fortement, pour que l'arrêté de nomination & l'arrêté d'IAT soit pris avant les élections, surtout si la démarche de mutation a bien été engagée. Dans ces périodes pré-electorales il faut mieux être très méfiant.
Au sujet du régime indemnitaire il peut-être remis en cause par simple délibération, donc à tout moment, même sans changement de municipalité, on est pas à l'abri de ça, aussi bien au niveau du montant, qu'au niveau des conditions d'octroi en cas de maladie, maternité, etc....Je le dis souvent à certains de mes collègues qui ont l' IAT multipliée par !!!!! , pour gonfler le salaire, ils ne passent pas de concours, mais un jour ou l'autre......J'espère que ma réponse te convient sinon tu reklaxonnes. AMITIES & bonne journée.
[quote]..Je le dis souvent à certains de mes collègues qui ont l' IAT multipliée par !!!!! , pour gonfler le salaire, ils ne passent pas de concours, mais un jour ou l'autre...[/quote]
Lors d'une mutation dans une nouvelle collectivité ,après négociation ,j'ai fait confirmer par courrier ,les primes que je percevrais, et le montant de celles ci .
10 ans plus tard ,suite a un litige ,je me suis vu supprimé toutes mes primes (sans que mes responsabilités ni mes charges de travail ne se voient réduites ).
Lors d'une mutation dans une nouvelle collectivité ,après négociation ,j'ai fait confirmer par courrier ,les primes que je percevrais, et le montant de celles ci .
10 ans plus tard ,suite a un litige ,je me suis vu supprimé toutes mes primes (sans que mes responsabilités ni mes charges de travail ne se voient réduites ).