Suppression du seuil de 170 m² de SHON !

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Archi masqué
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Enregistré le : lun. 18 févr. 2008 17:42

Suppression du seuil de 170 m² de SHON !

Message par Archi masqué »

TAADDDAAAMMM :D


Ca y est le changement va s'opérer. C'est à la fois une bonne et une mauvaise chose.

J'espère juste que l'ordre se bougera le cul pour contrôler au maximum les signatures de complaisances, avec radiations directes.

Un seuil au alentour de 90 ~ 100 m² serait le plus intelligent pour avoir une parité au niveau de la construction, maison d'architectes et de constructeurs. Et surtout avoir un urbanisme contrôlé.

(Et surtout une révisions des PLU par les CAUE !!! )

Apparemment l'ordre des architectes confirmerait la suppression de ce seuil avant le début de l'été.

Et surtout ça insistera à moins frauder la loi actuelle avec l'aide de certains des agents de la fonction publique de ce forum :roll:
« L’architecture ne peut sauver le monde mais elle peut donner le bon exemple » (Alvar Aalto)
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