quelles differences ???

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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luciole
Messages : 36
Enregistré le : dim. 16 déc. 2007 13:49

quelles differences ???

Message par luciole »

Bonjour,

Quelles sont les différences entre un extrait cadastral, une matrice cadastrale, un plan cadastral?? est ce que ce ne sont pas tout simplement des extraits de plans??? :?: :?: :?:
clubdescinq
Messages : 23
Enregistré le : mar. 2 oct. 2007 13:52

Message par clubdescinq »

La matrice est la liste des propriétés appartenant à une même personne.
Le plan cadastral est, en général, la feuille correspondant à une section.

Un extrait cadastral est une partie de cette feuille :wink:
En général, elle est vendue par le centre des impôts mais le gouvernement rendra dispo pour toutes les communes les extraits sur le net (format A4 et A3)
Chassez le naturiste il revient au bungalow
luciole
Messages : 36
Enregistré le : dim. 16 déc. 2007 13:49

Message par luciole »

merci pour les precisions
@ + :D
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