accident de travail

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jpmezia
Messages : 3
Enregistré le : ven. 13 avr. 2007 09:01

accident de travail

Message par jpmezia »

la commission de réforme c'est quoi comment ca se passe
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

C'est des médecins ,des élus ,et des représentants du personnel ,qui siègent au centre de gestion ,pour statuer sur "ton cas".Ils doivent définir a partir de ton dossier médical ,si ton accident est imputable au service ou non.
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