potentiel fiscal DGF
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potentiel fiscal DGF
Pour une commune adhérante à une CA qui institue la TPU, le calcul du potentiel fiscal fait par les services de l'état notammnent dans le cadre de la DGF, tient-il toujours compte des bases de TP sur lesquelles la commune ne pèse plus (à priori oui mais j'aimerais être sûr)
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
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PF
Quelque soit le cas de figure, le potentiel fiscal est toujours déterminé par rapport aux quatres taxes directes locales, par l'application aux bases locales des taux moyens nationaux.
Cela s'explique par le fait que le potentiel fiscal traduit la richesse existante sur un territoire donné. Une commune membre d'un EPCI à TPU ne perçoit plus la TP, mais ceci n'est pas forcément définitif (elle peut quitter le groupement). De plus, même si elle n'impose plus au titre de la taxe professionnelle, elle reçoit une attribution de compensation.
Cela s'explique par le fait que le potentiel fiscal traduit la richesse existante sur un territoire donné. Une commune membre d'un EPCI à TPU ne perçoit plus la TP, mais ceci n'est pas forcément définitif (elle peut quitter le groupement). De plus, même si elle n'impose plus au titre de la taxe professionnelle, elle reçoit une attribution de compensation.