contesté une mutation interne sanction déguisée

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kriskhan
Messages : 10
Enregistré le : lun. 4 févr. 2008 10:49

contesté une mutation interne sanction déguisée

Message par kriskhan »

Bonjour à tous,
J'ai besoin d'aide. Merci pour ce forum, parce que bien que nous sommes des priviligiés (je sais de quoi je parle car j'étais au chômage et en galère), les fonctionnaires se retrouvent bien seuls pour se défendre face au Maire "tout puissant".
J'ai 2 questions :
- puis-je refuser une mutation interne ?
- peut-on changer mes jours et horaires de travail ?
Tout d'abord je vous explique les événements qui entraînent ce changement de situation. Je travaille dans une petite commune depuis 1994, titularisé en tant qu'agent d'entretien de la voirie en 1996, et agent d'entretien qualifié en 2003. J'ai relevé un défi à mon niveau car je tondais seul avec une machine tous les espaces communaux et le stade. On m'a laissé travailler sans ordre car le travail était fait en temps et en heure (même en dehors des heures). On a reconnu ma valeur professionnelle. J'ai d'ailleurs fait plusieurs formations que j'ai mis en pratique. Le service espace vert a été créé pour embaucher un agent technique du cadre de vie afin de bénéficier de fleurs (récompenses) à la commune. Cet agent a toujours été jaloux des rapports que j'entretenais avec mes collègues et l'adjoint au Maire. Jaloux également de ma fiche de paie car je touche une indemnité pour fermer le cimetière depuis 1995 sans que l'on me remplace en congés et arrêt de travail, et du supplément familial car j'ai 4 filles.
Un matin de juin 2007, après avoir dit bonjour, il m'a demandé pourquoi j'avais tondu un espace, je lui ai répondu qu'il y avait une manifestation (départ en retraite) et qu'il fallait que ce soit propre. Il m' a agressé en me serrant et me poursuivant à 3 reprises en me disant qu'il allait me défoncer le crâne, alors que j'essayais de le calmer, trop choqué pour réagir. Le chef de service a demandé aux agents de partir pour ne rien voir car il y avait plus de 8 témoins. Je me suis rendu chez le DGS qui a eu la même version par téléphone et malgré ma souffrance m'a renvoyé chez moi. J'ai vu le médecin qui m'a établi un ITT de 4 jours et envoyé à l'hopital pour examen car j'avais un oedeme temporal.
le lendemain, je me suis rendu au commissériat pour me renseigner, ils m'ont dit que c'était un accident de travail et j'ai fait une main-courante.
J'ai de nouveau vu le DGS pour lui demander les imprimés d'accident qu'il ne m'avait pas donné hier. Le soir même, on a envoyé un émissaire du Maire pour savoir si j'avais porté plainte et me dire que c'était une mauvaise image pour les élections. j'ai promis de ne rien faire jusque là.
Je le regrette car maintenant j'aurais compris pourquoi on me fait subir la pression. A mon retour au travail, le DGS m'a imposé 6 semaines de congés. Après ces 6 semaines, ils m'ont laissé dans un bâtiment seul à ne rien faire ou quand il y avait du travail, on me faisait récupérer les heures supplémentaires non payées (heures effectuées après ma journée de travail et samedi/dimanche compris pour remplacer à la demande de la Mairie) et me faire venir le soir à 17h jusque 21 voire 22 h pour laver les locaux, toilettes et faire la vaisselle. J'ai obéi. Depuis, j'ai envoyé un courrier à l'agent pour lui rappeler que si je portais pas plainte maintenant, c'était par respect à Monsieur le Maire, mais qu'il devait me rembourser ma paire de lunette cassée. Pour punition, il a été nommé à son poste car c'était un détaché et a passé son examen. Je ne comprend plus rien car on ose me dire que si c'était moi l'agresseur, il y aurait eu des sanctions!!!Ils ont menti en faisant une fausse déclaration à la commission pour l'imputabilité de l'arrêt de travail en faisant passer pour une altercation verbale. Bien que l'on m'a dit que ma présence n'était pas obligatoire, un jour de rtt, je me suis rendu à cette commission et on m'a demandé des explications sans donner les noms, j'ai juste dit que c'était une agression physique et qu'il y avait des témoins (on a pas compris pourquoi je n'avais pas porté plainte).
Maintenant, on me fait comprendre que si je refuse le poste de "femme de ménage" aux horaires variables 6h du mat à 9 h et le soir jusquà 20 h -21h, j'aurai le retour du bâton. J'ai toujours travaillé dehors dans la journée et je me suis investi dans la tonte, je dois encore m'investir dans une autre fonction (je le veux bien) mais pas dans ces conditions. Je demande à voir Monsieur Le Maire mais j'attend toujours. Je dois me mettre dans une mauvaise position pour avoir enfin un entretien car la semaine prochaine, on me demande de venir à 6 h du mat pour laver avant le centre aéré. Je n'irai pas. J'irai à 8h comme depuis 1994 et je verrais si enfin on me convoque pour leur dire que je considére celà comme une sanction déguisée. Je n'ai pas la force morale pour me battre et ils le savent. Je ne sais plus quoi faire!!! merci de me répondre
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

La mon ami ,tu t'es mis dans une galère,il fallait déposer plainte.
Maintenant tu n'as plus qu' accepter le poste que l'on te propose ,et contester après,mais surtout ne pas refuser de travailler ,cela te mettrais tout de suite en tors.
(fais toi faire une fiche de poste détaillée)
kriskhan
Messages : 10
Enregistré le : lun. 4 févr. 2008 10:49

Message par kriskhan »

merci.
oui j'aurais dû porter plainte. Mais le DGS aurait dû mettre une sanction pour cette faute grave sans tenir compte de ma plainte ou pas. C'est une forme de discrimination de ne pas avoir pris en compte alors qu'il avait avoué son geste et il y avait des témoins (témoins pour certains prêts à signer). Mais, je n'ai pas la force morale de me battre bien que ce changement de situation fait suite à ces évenements. J'ai pensé voir le syndicat mais Le Maire en a fait partie (donc relations) et je ne veux pas la guerre.
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Joint moi en MP on vas essayer de te sortir de la.
claire
Messages : 113
Enregistré le : sam. 2 févr. 2008 12:51

Message par claire »

Je ne vois par trop quoi te dire, si tu ne souhaite pas de battre.

Dans tous les cas, si tu t'en s'en capable, tu peux faire un courrier recommandé en expliquant ta situation, en leur disant pourquoi il n'y a pas eu de sanction pour l'agresseur.

Concernant tes horaires de travail, as tu un profil de poste qui indique des horaires ? ou un quelquonque document ? es tu seul dans ton service à faire les mêmes horaires que toi ?

Ils sont en droit de changer tes horaires, mais cela doit être écrit, rien à l'oral.

Pour ton accident, tu as du recevoir un courrier disant s'il est reconnu ou pas. Je pense que s'il n'est pas reconnu tu peux faire appel.

Ne te laisse pas faire, car ce n'est pas toi le coupable mais plutot la vistime.....

Concernant le syndicat, je pense que tu peux leur en parler.

Bon courage

claire
kriskhan
Messages : 10
Enregistré le : lun. 4 févr. 2008 10:49

Message par kriskhan »

Merci pour vos réponses.
J'avais promis de ne pas porter plainte jusqu'aux élections. Après, je verrais si j'en suis capable (délai 5 jours pour une main-courante, 1 an pour la plainte). Toujours est-il que le DGS aurait dû mettre une sanction à l'agent, je considére comme une discrimination. Je pense envoyer une lettre au CAP pour leur demander si celà est bien passé comme accident de travail, dans un premier temps. J'ai déjà envoyé un courrier au Maire à l'époque des faits. J'ai toujours travaillé au service public et je continuerai dans ce sens, même si du service espace vert, on m'a mis dans un bâtiment et peut-être d'autres locaux à nettoyer. Par contre, on ne m'a toujours rien dit à propos du poste. Même les horaires, on me le signale indirectement par les associations, les gens qui viennent louer. Apparement, je suis à leurs dispositions au jour et à l'heure sans aucun accord ou écrit. Le problème, comme rien n'est fait au niveau de ce poste pour le moment, si j'accepte sans sourciller, j'ai peur que ce soit acquis. Et bien que j'ai dit non pour les horaires (pas pour le boulot) on ne m'écoute pas. Je suis devant un mur. POUR L'INTERET DU SERVICE. Mais les sanctions n'existent pas pour tout le monde. Ce poste ne m'aurait jamais été proposé si l'agent responsable ne m'aurait pas agressé. Je pense qu'il essaye de me faire craquer pour que je commette une erreur car ils ont perdu un bon agent en espace vert et sont obligé de trouver une solution car ils ont commis plusieurs erreurs. Le fait de ne pas avoir de force moral, ne veut pas dire que je plierai à toutes leurs exigences. Les habitants m'ont vu travaillé et continuent même dans une autre fonction de me voir travailler et me félicitent, ce qui dérange. J'y pense chaque jour et nuit depuis plus de 6 mois. Il faut que les agents se serrent les coudes, certains ne comprennent pas et ils en profitent "diviser pour mieux régner". J'ai défendu seul un collègue au début de ma titularisation et, même si il avait des torts, il avait droit au respect, celà m'a porté préjudice (on me l'a d'ailleurs rappelé il y a peu de temps)
et il a donné sa démission. J'ai besoin d'en parler car il y a ce 'p-t--n de devoir de réserve" qui eux ne le respectent pas!!!
J'ai lu beaucoup de sujets et on ne voit les conclusions. C'est dommage, car les expériences peuvent servir à d'autres même si les cas sont différents.
pat2827
Messages : 235
Enregistré le : mar. 18 déc. 2007 09:33

Message par pat2827 »

Tu fais ce que tu veux ,mais là tu est en train de te "noyer" et c'est ce que veux ta hiérarchie.
C'est vrai qu'il faut du courage ,mais si tu as raison ,comme tu nous l'explique ,il faut "taper dans la butte",sinon ils ont la vie belle tous ces "cheffaillons"
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