Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bonjour a tous,
dans les zones 1 AU (urbanisable immediatement) le maire et son conseil municipal ont ils la possibilités de rajouter des conditions à l'urbanisation de façon à réguler le flux des nouveaux arrivants
en gros quels sont les pouvoirs du maire quand le plu est arreter?
merci
Laure
bonjour,
la zone AU (à urbaniser) correspond à l'ancienne zone NA.
les terrains ne sont donc pas urbanisables immédiatement comme le sont ceux en zone U.
l'art R.123-6 du C.U. distingue 2 types de zones AU selon le critère de desserte en équpts publics à la périphérie de la zone :
"Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme."
La régulation du flux des nouveaux habitants peut donc se faire via la maîtrise de l'opération d'aménagement d'ensemble (ex : ZAC) ou par la maîtrise de l'ouverture progressive à l'urbanisation via la modification ou la révision du PLU.
