Bonjour,
Qui saurait me dire au niveau des travaux de voirie (réfection de chaussée, etc) sur quel(s) critère(s) se baser pour savoir si c'est de l'investissement ou du fonctionnement ???
Trés urgent
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Bonjour,
Selon mon jeune expérience dans une commune de moins de 500 habitants, le paiement de travaux de voirie se fait dans la section de fonctionnement pour tout ce qui relève de l'entretien.
Pour de gros travaux de réparations, on peut payer en investissement.
Je te conseille de te rapprocher de la Trésorerie dont tu dépend.
Chaque année, la commune où je travaille doit faire des travaux de voirie.
Notre nouvelle trésorière m'a rejeté un mandatement en investissement car elle considérait que c'étaient des travaux d'entretien.
Sur notre insistance car ces travaux se chiffrent à plus de 20 000 € -ce qui est beaucoup pour une petite commune- elle a accepté de payer en investissement mais avec délibération du Conseil Municipal
Selon mon jeune expérience dans une commune de moins de 500 habitants, le paiement de travaux de voirie se fait dans la section de fonctionnement pour tout ce qui relève de l'entretien.
Pour de gros travaux de réparations, on peut payer en investissement.
Je te conseille de te rapprocher de la Trésorerie dont tu dépend.
Chaque année, la commune où je travaille doit faire des travaux de voirie.
Notre nouvelle trésorière m'a rejeté un mandatement en investissement car elle considérait que c'étaient des travaux d'entretien.
Sur notre insistance car ces travaux se chiffrent à plus de 20 000 € -ce qui est beaucoup pour une petite commune- elle a accepté de payer en investissement mais avec délibération du Conseil Municipal
Tu trouveras sur le lien ci-dessous l'annexe 2 de la circulaire n° INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles d'imputation des dépenses du secteur public local, relative à l'application du critère de distinction entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement aux travaux de voirie :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... imp/c.html
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... imp/c.html