Bonjour, peut-être vais-je avoir réponse à ma question en m'inscrivant sur ce forum. Voilà, je travaille dans un conseil général à temps partiel (80 %) depuis bientôt 30 ans. Je suis en congé de longue maladie depuis le 1er février 2007, et ce jusqu'au 31 janvier 2008. Je reprends donc le 1er février à mi-temps thérapeutique pour une durée de 3 mois. J'ai toujours été rémunérée par le conseil général durant ma maladie, à savoir la même paie qu'avant (86 %). Je viens de recevoir mon nouvel arrêté qui me place à mi-temps thérapeutique à compter du 1er février 2008, et idem pour la paie (86 %).
N'aurais-je pas dû retrouver mes droits à plein traitement à la date du 31 août 2007, vu que mon autorisation de travail à temps partiel est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans, soit jusqu'au 31 août 2009 ???
Si je pose cette question, c'est qu'une personne travaillant dans une DRH d'une autre fonction publique m'en a parlé, et qu'en l'occurence, chez elle, c'est comme ça.
Voilà, j'espère avoir été claire dans mes explications.
Congé de longue maladie
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patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Effectivement, l'agent à temps partiel qui se trouve en congé de maladie au moment où son autorisation d'effectuer un service à tps partiel expire, est rétabli d'office à temps plein ; la tacite reconduction mise en place dernièrement ne changeant rien , à mon avis, sur ce point ; prendre comme fin d'autorisation la fin des 3 ans est à mon avis une interprétation erronée
Bonne reprise
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patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Bonjour ,
Pour le temps partiel , c'est le décret 2004-777 du 29.07.2004 , article 9 " à l'issue de la période de travail à temps partiel, les intéressés qui demeurent en congé maladie recrouvrent les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein "
POur les congés annuels, ça va être plus compliqué !!!!!!!!!!
Normalement, les congés dus pour une année et non pris durant cette année ne sont pas reportables sur l'année suivante, sauf disposition contraire prévues par la collectivité ; çà depend donc de la pratique de chaque collectivité .
BOnne journée
Pour le temps partiel , c'est le décret 2004-777 du 29.07.2004 , article 9 " à l'issue de la période de travail à temps partiel, les intéressés qui demeurent en congé maladie recrouvrent les droits des agents exerçant leurs fonctions à temps plein "
POur les congés annuels, ça va être plus compliqué !!!!!!!!!!
Normalement, les congés dus pour une année et non pris durant cette année ne sont pas reportables sur l'année suivante, sauf disposition contraire prévues par la collectivité ; çà depend donc de la pratique de chaque collectivité .
BOnne journée