SUPPRESSION PRIMES

ISARA · Message par **ISARA** » ven. 5 août 2005 20:55

DANS LE CAS D'UNE MUTATION OU LE MAIRE ATTENDS LES TROIS MOIS POUR LACHER L'AGENT, PEUX T'IL PENDANT CETTE PERIODE SUPPRIMER LES PRIMES DE L'AGENT CONCERNE

Message par **webmestre** » sam. 6 août 2005 09:37

Merci d'éviter d'écrire l'intégralité d'un message en majuscules, sur internet les majuscules indiquent des hurlements

ISARA · Message par **ISARA** » mer. 17 août 2005 19:27

je réitére ma demande mais en minuscule cette fois ci. Quelqu'un peux t'il me répondre merci.

Message par **Dominique** » jeu. 18 août 2005 08:31

Pour qu'il y ai une prime, il faut un texte de loi l'instituant, une délibération la mettant en place dans la collectivité et un arrêté d'attribution individuel. La prime est discressionnaire à moins que la délibération ait prévu que tous les agents d'un grade la percoive, ce qui serait étonnant. Maintenant le retrait de la prime ne doit pas prendre la forme d'une sanction déguisée. Il faudrait savoir quel considérant le maire a repris dans l'arrêté te supprimant la prime (si il existe).