supplément familial de traitement

francineD · Message par **francineD** » ven. 18 janv. 2008 07:06

HELP pour mieux comprendre svp

fonctionnaire
4 enfants
divorcée
2 enfants à charge pour la mère fonctionnaire
2 enfants à charge pour le père non fonctionnaire dont 1 enfant de plus de 18 ans non scolarisée

je percois pour 2 enfants
mais un décret avec annexe stipule que je devrais percevoir au prorata donc pour un total de 3 enfants donc somme divisée par 3 et multipliée par deux pour 2 enfants à charge mais ce n'est pas le cas
ai-je raison ????????????

caco511 · Message par **caco511** » ven. 18 janv. 2008 11:17

qui sont pris en compte au titre du SP, en référence de "à charge" est pris l'art XX (je peux chercher si besoin) du code de sécu sociale, en gros l'enfant doit vivre avec l'agent (même si c'est l'enfant du nouveau conjoint par ex) alors que celui qui vit chez l'autre parent n'est pas compté.
Des amménagements sont envisageables pour les GA mais je ne les connais pas.
Il semble donc normal que vous ne bénéficiez du SP pour 2 enfants;

Je ne comprends pas votre démonstration avec une annexe de décret et les 3 enfants.

je peux fournir les ref des textes si demandées, cordialement.

marjou · Message par **marjou** » ven. 18 janv. 2008 16:24

Bonjour,

Votre calcul est exact.
Vous devez prendre la base du SFT pour 3 enfants et percevoir les 2/3 pour 2 enfants à charge. (Votre ex-mari est en droit de réclamer le 1/3 restant). Ensuite cette somme est éventuellement proratisée si vous n'êtes pas à temps complet.

J'ai obtenu le SFT qui m'était dû sur ce mode de calcul (divorcée, 2 enfants, 1 à ma charge, 1 à charge de mon ex). Mais il m'a fallu batailler dur auprès de mon DGS, de la Trésorerie et même du CDG pour obtenir gain de cause et ne pas toucher seulement le SFT pour 1 enfant.

Bon courage.

francineD · Message par **francineD** » sam. 19 janv. 2008 19:33

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr/lien_direct.cfm?

il faut visiter l'annexe 2 de ce document et cela me parait légitime, il ne peut y avoir plus sons de cloche
alors comment cela fonctionne t -il vraiment ?
comment les décrets sont ils appliqués ????

argument=BIFPC0210000AAAA

caco511 a écrit :qui sont pris en compte au titre du SP, en référence de "à charge" est pris l'art XX (je peux chercher si besoin) du code de sécu sociale, en gros l'enfant doit vivre avec l'agent (même si c'est l'enfant du nouveau conjoint par ex) alors que celui qui vit chez l'autre parent n'est pas compté.
Des amménagements sont envisageables pour les GA mais je ne les connais pas.
Il semble donc normal que vous ne bénéficiez du SP pour 2 enfants;

Je ne comprends pas votre démonstration avec une annexe de décret et les 3 enfants.

je peux fournir les ref des textes si demandées, cordialement.

francineD · Message par **francineD** » sam. 19 janv. 2008 20:45

Circulaire n° FP 7 n° 1958 du 09 août 1999 relative aux modalités de calcul et de versement du supplément familial de traitement

NOR: FPPA0030002C

(BO Premier ministre du 31 mars 2000 page BO n° 2000-1)

visitez donc cette circulaire

caco511 a écrit :qui sont pris en compte au titre du SP, en référence de "à charge" est pris l'art XX (je peux chercher si besoin) du code de sécu sociale, en gros l'enfant doit vivre avec l'agent (même si c'est l'enfant du nouveau conjoint par ex) alors que celui qui vit chez l'autre parent n'est pas compté.
Des amménagements sont envisageables pour les GA mais je ne les connais pas.
Il semble donc normal que vous ne bénéficiez du SP pour 2 enfants;

Je ne comprends pas votre démonstration avec une annexe de décret et les 3 enfants.

je peux fournir les ref des textes si demandées, cordialement.

francineD · Message par **francineD** » lun. 21 janv. 2008 07:04

mais quelle est donc la procédure correcte à suivre pour ne pas se battre pendant des lustres
c'est fatiguant à la fin de toujours aller quémander ses droits

help de l'aide, pour aller vite
merci

chamade · Message par **chamade** » lun. 21 janv. 2008 09:04

et oui c'est notre lot à tous!

francineD · Message par **francineD** » lun. 21 janv. 2008 18:29

malheureusement pas rassurant
j'ai envoyé un email au cdg, à la personne concernée, j'espère obtenir gain de cause rapidement, sinon c'est le syndicat, pas le choix

marjou · Message par **marjou** » lun. 21 janv. 2008 22:40

Le mieux c'est de produire des textes. Les "chefs" et les trésoreries adorent les textes !
Voir sur les sites des centres de gestion du 35 et du 54. C'est là que j'avais trouvé des infos et des exemples de calcul pour arriver à convaincre du bien-fondé de ma demande.
[/url][/list]

francineD · Message par **francineD** » mar. 22 janv. 2008 07:50

http://www.cdg35.fr/scripts/09Recherche ... ubrique=16

rubrique supplément familial de traitement
j'envoie cela à mon chef de nouveau

merci
dans ces départements, les choses ont le mérite d'etre claire au moins

francineD · Message par **francineD** » lun. 28 janv. 2008 12:43

marjou a écrit :Bonjour,

Votre calcul est exact.
Vous devez prendre la base du SFT pour 3 enfants et percevoir les 2/3 pour 2 enfants à charge. (Votre ex-mari est en droit de réclamer le 1/3 restant). Ensuite cette somme est éventuellement proratisée si vous n'êtes pas à temps complet.

J'ai obtenu le SFT qui m'était dû sur ce mode de calcul (divorcée, 2 enfants, 1 à ma charge, 1 à charge de mon ex). Mais il m'a fallu batailler dur auprès de mon DGS, de la Trésorerie et même du CDG pour obtenir gain de cause et ne pas toucher seulement le SFT pour 1 enfant.

Bon courage.

est ce que le conjoint non fonctionnaire percoit aussi au prorata des enfants à sa charge ? ou est-ce uniquement ouvert au fonctionnaire ?????
en lisant les différents textes, le non fonctionnaire peut lui aussi percevoir au titre des droits ouverts au bénéficiaire et au seuls enfants à charge

je pensais avoir beaucoup plus d'avis et de réponses à ma question mais y a t il seulement des directeurs de ressouces humaines derrière ce site ??????
merci pour vos réponses

marjou · Message par **marjou** » lun. 28 janv. 2008 18:43

Oui l'ex conjoint peut percevoir le prorata du SFT pour les enfants qui sont à sa charge. Encore faut-il qu'il soit au courant de ce droit !...
Par contre, j'ignore comment on procède pour lui verser.

manug · Message par **manug** » mar. 29 janv. 2008 10:56

marjou a écrit : Par contre, j'ignore comment on procède pour lui verser.

Le plus simple est sans doute de poser la question au trésorier principal.

francineD · Message par **francineD** » dim. 3 févr. 2008 10:36

mon dgs m'affirme qu'il a posé les questions aux services concernés et que dans l'immédiat la base de calcul se faisait uniquement sur 2 efants
je n'en reste pas persuadée
comment faire *

claire · Message par **claire** » dim. 3 févr. 2008 17:44

non il faut prendre en compte tous les enfants de moins de 20 ans qui sont scolarisés ou qu'ils percoivent - 50% du smic.

donc si tu as 4 enfants dont 2 à charges : la base est 2/4.

Et ton ex peut faire la demande de percevoir la différence.

Essaie de demander de l'aide auprès de ton CDG ou d'un syndicat.

Dans notre collectivité on fait ce calcul est on reverse aux "ex" conjoint qui en fait la demande.

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