bonjour, j'ai démarré depuis quelques mois une activité accessoire :
- cours aux domicile de particuliers en direction des particuliers et étant rémunéré par les particuliers ( je ne suis pas prestataire )
- je n'ai pas eu l'occasion de déclarer à ma DRh cette activitée.
Cela représente pas plus de 100€ de revenu actuellement.
Qu'est ce que je risque en ne déclarant pas cette activité à ma Drh, tout en sachant que je pense que mon activité ce rapporte à l'enseignement, dans un organisme privé, en vacation horaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
activité accessoire
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patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
On peut tout envisager si qqn vous cherche des " poux dans la tête "
- le reversement des sommes percues au titre de cette activité même si cette activité est permise par la loi .
- une sanction disciplinaire pour avoir exercée une activité non autorisée ; il est expressement prévu que l'autorisation doit être donnée préalablement par la collectivité.
Ce sont bien sûr les pires des cas !!!!!!!!!!!
- le reversement des sommes percues au titre de cette activité même si cette activité est permise par la loi .
- une sanction disciplinaire pour avoir exercée une activité non autorisée ; il est expressement prévu que l'autorisation doit être donnée préalablement par la collectivité.
Ce sont bien sûr les pires des cas !!!!!!!!!!!