RAFP - Agent intercommunal

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jeff89
Messages : 45
Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 21:00

RAFP - Agent intercommunal

Message par jeff89 »

Je suis secrétaire de Mairie dans deux communes pour une durée totale de 37,5 heures. Je bénéficie d'une NBI de 15 points.
Depuis le 1er janvier la part exonéré de cotisation CNRACL est pris en compte dans le calcul de la RAFP.
Toutefois, ayant deux logiciels de paie différents, un logiciel prend en compte le montant de la NBI exonéré et l'autre non.
Lequel à raison ?
Quels sont les documents sur lesquels je peux me référer pour avoir une réponse précise et claire ?

Merci d'avance
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