réintégration après dispo

[troch]

bonjour,

j'ai parcouru les topics concernant les réintégration, les dispos, etc ... mais j'arrive pas à trouver réponse à mon "pb".

Pour résumer,
suite à un congé parental, en décembre 2004 j'ai pris une dispo de 2 ans pour création, à l'issue de celle ci j'ai renouvelé par une dispo pour convenance personnelle.

Depuis décembre 2007 j 'ai cessé mon activité et est demandée ma réintégration, donc en ce moment je suis en dispo en attente d'un poste.

Je sais que l'on a droit à 2 refus de poste, ce que je voulais savoir c'est combien de temps a ma mairie pour me réintégrer, là j'ai deux postes qui me sont proposés dont 1 qui ne correspond pas forcémment à mon expérience antérieure et donc même si je postule dessus, je ne serai pas la seule et donc de forte chance de ne pas être retenue et donc dans ce cas, c'est pas un refus ?

en attendant de réintégrer a-t-on droit à une indemnité ou quelque chose comme ça ?

D'un autre côté entre le moment où j'ai "quitté" la Mairie et aujourd'hui j'ai déménagé et je suis à une heure de route, a-t-on "droit" à des indemnités de transport ?

merci par avance.

[patricklyon]

bonjour,

Il n'y a pas de délais précis imposé à la collectivité pour réintégrer 1 agt . si la dispo est < à 3 ans , il doit y avoir 3 propositions de poste , si dispo > à 3 ans , on parle de " délai raisonnable " .
Pour les propositions à prendre en compte , je pense qu'il s'agit de vrais propositions de réintégration , proposées à l'agent par écrit et avec réponse d'acceptation ou non.
Sinon pour l'agent qui est en attente de réintégration , donc en situation de perte involontaire d'emploi, je dirais qu'il a le droit , si les autres conditions sont remplies, aux allocations pour perte d'emplois à condition bien sûr qu'il n'ait déjà refusé 1 poste.
Amicalement

[troch]

merci
ma dispo est supérieur à 3 ans
les postes qui me sont proposés, sont des postes proposés à tous les adjoints administratifs, pas que pour moi ....
La drh devrait elle me proposer quelque chose "perso" ?
j'avais entendu déjà parlé d'allocation pour perte d'emploi, mais la DRH, me dit que non .... où devrais je me renseigner ?


je suis un peu perdue là ...

[patricklyon]

C'est bien qu'elle vous incite à postuler sur tous les postes vacants correspondants à votre grade mais sur le principe de la réintégration après dispo , si devait être comptabiliser les postes qui vous ont été proposés en cas de contentieux , ne pourraît être produit que des vraies propositions de réintégration et non pas des invitations à vous présenter à des jury de recrutement, à mon humble avis.
POur ce qui concerne les allocations pour perte d'emplois, soit vous avez travaillée dans le privé pendant votre dispo , soit non ; si oui, vous dépendez peut-être des assedic en ayant cotisé , si non, vous dépendez de votre collectivité, les fonctionnaire ne cotisant pas aux assedic ; le choix du débiteur dépend aussi de la durée de cotisation auprès de chaque employeur.

[troch]

merci

donc si j'ai bien compris les postes qui me sont proposés là, ne peuvent pas être comptabilisés comme des refus....

auparavant j'étais à mon compte, donc c'est là que je ne sais pas où m'adresser pour la fameuse allocation de perte d'emploi ... cela devrait être alors auprès de ma collectivité non ?

[patricklyon]

pour moi , une proposition de participer à un jury de recrutement n'est pas une proposition ferme de réintégration et d'emploi et ne correspond pas à l'esprit du texte ; par ailleurs le fait de ne pas être retenu sur un poste n'équivaut pas non plus à un refus de poste ; ça me paraît être 2 choses differentes . Après on procédant de la sorte la collectivité cherche a affecter les bonnes personnes sur les bons postes, ce qui me paraît normal d'ailleurs.
Si vous étiez à votre compte, là je n'ai aucune idée et connaissance du monde libéral... je suis fonctionnaire depuis maintenant quelques années........

[troch]

j'ai eu un entretien avec ma DRH, j'ai peu de chance d'être prise sur les 2 postes qui m'ont été proposé, car 1 je ne suis apparemment pas prioritaire, 2 habitant maintenant à 1 heure de route de la Mairie et au vu des horaires de ces 2 postes (sachant que j'ai deux enfants...).... .
La mairie me dit que ça peut prendre 1 an1/2 avant que je sois réintégrer, je fais comment pour vivre en attendant ????, je n'ai pas droit aux assedic, puisque je viens de "ma création" et donc pas salariée.

Je pensais qu'en attendant de retrouver un poste j'avais droit à une allocation une indemnité ???!!!!.... la DRH biensur me dit que non !

[patricklyon]

moi, je ferai une demande écrite pour avoir une réponse écrite et connaître le motif du refus car sur le principe l'agent en dispo qui ne peut être réintrégré faute d'emploi vacant doit bien être regardé comme privé involontairement d'emploi et donc éligible aux allocations pour perte d'emploi.

[troch]

oui je crois que c'est ce que je vais faire !!

j'aurai encore une autre question : est ce que en attendant que Ma mairie me trouve un poste, et comme ça peut durer assez longtemps, je peux bosser dans le privé ???