bonjour,
un directeur général des services d'une comme de plus de 5000 habitants mais qui ne serait pas détaché sur emploi fonctionnel a - t'il droit à l'octroi d'un véhicule de fonction ?
J'ai trouvé cela dans les textes : "Pour l'application des dispositions précédentes, un logement de fonction et un véhicule peuvent être attribués par nécessité absolue de service aux agents occupant l'un des emplois fonctionnels d'un département ou d'une région ou de directeur général des services d'une commune de plus de 5 000 habitants ou de directeur général d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ainsi que de directeur général adjoint des services d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants. Dans les mêmes conditions, un logement et un véhicule de fonction peuvent être attribués par nécessité absolue de service à un seul emploi de collaborateur de cabinet du président de conseil général ou régional, d'un maire ou d'un président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants. Les frais de représentation inhérents à leurs fonctions sont fixés par délibération de l'organe délibérant."
a priori ce texte évoque tous les emplois fonctionnels des départements et régions et l'emploi de DGS d'une commune de plus de 5000h (fonctionnel ou pas), mais je ne suis pas certain de cette interprétation.
droit à vehicule fonction
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