bonjour,
Les biens relatifs aux immobilisations commencent-ils a être amorti dès leur acquisition (facture) ou à partir du 1er janvier de l'année N+1
merci
amortissements des immobilisations
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Contractu'L
- Messages : 136
- Enregistré le : jeu. 23 mars 2006 19:25
M14, Tome I, La cadre comptable, page 33
"Par ailleurs, par simplification et sauf volonté contraire de la commune :
- l’annuité d’amortissement est arrondie à l’euro inférieur, la régularisation étant effectuée sur la
dernière annuité ;
- il n’est pas fait application du prorata temporis, l’amortissement est calculé à partir du début de
l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de
l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Il en est de même pour les subventions
d’équipement versées, pour lesquelles, la première annuité d’amortissement est constatée l’année
suivant celle du versement de la subvention"
"Par ailleurs, par simplification et sauf volonté contraire de la commune :
- l’annuité d’amortissement est arrondie à l’euro inférieur, la régularisation étant effectuée sur la
dernière annuité ;
- il n’est pas fait application du prorata temporis, l’amortissement est calculé à partir du début de
l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de
l’exercice même lorsque le bien est vendu en cours d’année. Il en est de même pour les subventions
d’équipement versées, pour lesquelles, la première annuité d’amortissement est constatée l’année
suivant celle du versement de la subvention"