Bonjour,
Mon arrêté de titularisation (cat A) m'indique que mes services de non titulaire (environ 6 ans) ne me permettent pas de reprendre une part d'ancienneté.
En effet, je m'étonne en apprenant par ce biais que mes services ont été effectué dans la catégorie B.
Je m'interroge donc sur les éléments qui permettent à la collectivité qui m'emploie depuis tout ce temps d'aboutir à cette conclusion.
Car, pour la période allant de 2000 à fin 2003, mes multiples contrats (art.3 loi 1984, activité saisonnière ou surchage d'activité) se référe constamment à une mission de chef de projet et ne font mention d'aucun grade, mais seulement des indices IB 437 et IM 384, ce qui me semble correspondre à un cadre d'emploi de catégorie A.
Mais pour la période suivante, allant de 2004 à 2006, mes contrats sont basés sur le remplacement d'un agent en disponibilité (cat B) dont on m'a attribué les indices (à la baisse, faut-il le noter) de IB 431 et IM 380.
Je souhaiterais savoir quels sont les éléments qui permettent de déterminer la catégorie de rattachement d'un non titulaire ?
Et notamment, les seuls indices IB et IM mentionnés dans le contrat suffisent-ils ?
Enfin la correspondance des indices entre IB et IM ayant changé en 2007 pour les catégories A et B, pouvez-vous me dire si, entre 2000 et 2004, les indices IB 437 / IM 384 correspondent à la catégorie A ou à la catégorie B ?
Merci par avance
Bien cordialement
titularisation et services de non titulaires
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patricklyon
- Messages : 104
- Enregistré le : jeu. 13 déc. 2007 13:15
Bonjour,
En l'absence de référence à un grade précis , c'est vrai qu'il peut y avoir divergence d'appréciation!!!!!!!!!!
Les indices de rémunération que vous mentionnez peuvent aussi correspondent à un début de carrière de A ou milieu de carrière de B.
Peut-être qu'en comparant votre fiche de poste de non-titulaire et/ou les missions que vous exerciez et la définition des fonctions telles quelles sont définies dans les statuts particuliers A et B ( c'est quand même différent ) , vous auriez un argument supplémentaire ; car le décret dit bien " dans des fonctions du niveau de la catégorie... "
De plus, les services antérieurs, privés ou publics, sont repris à /c de la nomination à/c du 01.01.2007 et plus à la titularisation.
Bonne journée
En l'absence de référence à un grade précis , c'est vrai qu'il peut y avoir divergence d'appréciation!!!!!!!!!!
Les indices de rémunération que vous mentionnez peuvent aussi correspondent à un début de carrière de A ou milieu de carrière de B.
Peut-être qu'en comparant votre fiche de poste de non-titulaire et/ou les missions que vous exerciez et la définition des fonctions telles quelles sont définies dans les statuts particuliers A et B ( c'est quand même différent ) , vous auriez un argument supplémentaire ; car le décret dit bien " dans des fonctions du niveau de la catégorie... "
De plus, les services antérieurs, privés ou publics, sont repris à /c de la nomination à/c du 01.01.2007 et plus à la titularisation.
Bonne journée