Bonsoir à tous et à toutes,
Je vais devoir solliciter de nouveau votre expertise :
que se passe-t-il lorsqu'un non-titulaire est reconnu inapte au cours d'une 1 ère expertise qui fixe une période de consolidation différente d'une seconde expertise?
Des mesures de reclassements sont-elles obligatoires?
Une reconduction est-elle néanmoins possible alors même que l'inaptitude de l'intéressé ne fait aucun doute?
Un accident imputable au service interrompt-il le délai de validité d'une liste d'aptitude?
agent non titulaire-accident de travail-non reconduction
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.