Bonjour à tous !!
N'ayant jamais pratiqué jusque là, j'aimerais avoir quelques précisions sur les formalités de fin d'année pour l'état civil : que faut-il transmettre au tribunal, en dehors des actes ? Les avis de mentions reçus ? Ceux que j'ai envoyé ? Les avis de naissance ? ...
D'avance merci pour vos précisions
Formalités de fin d'année
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Bonjour,
- Voilà ce que je fais :
"fermer" les registres d'état civil
établir les tables (actes par ordre alphabétique)
transmettre au tribunal : les registres avec toutes les pièces qui justifient chaque ecriture : avis de naissance, demande de transcription de décès, dossier de mariage.
( je ne sais pas si vous envoyez un registre ou les 2, pour ma part je travaille dans 2 communes qui dépendent de 2 TGI, le premier ne veut qu'un exemplaire et le second exige les 2 pour les comparer alors contactez le votre pour connaître sa méthode de travail )
Rien à faire pour les avis de mention (le but de la mention étant de mettre à jour un acte),
reçus dans l'année : vous avez du les transmettre au TGI après inscription de la mention ( là où est le second registre à mettre à jour )
ceux que vous avez envoyés : c'est la commune qui a reçu qui transmettra
bonne journée
- Voilà ce que je fais :
"fermer" les registres d'état civil
établir les tables (actes par ordre alphabétique)
transmettre au tribunal : les registres avec toutes les pièces qui justifient chaque ecriture : avis de naissance, demande de transcription de décès, dossier de mariage.
( je ne sais pas si vous envoyez un registre ou les 2, pour ma part je travaille dans 2 communes qui dépendent de 2 TGI, le premier ne veut qu'un exemplaire et le second exige les 2 pour les comparer alors contactez le votre pour connaître sa méthode de travail )
Rien à faire pour les avis de mention (le but de la mention étant de mettre à jour un acte),
reçus dans l'année : vous avez du les transmettre au TGI après inscription de la mention ( là où est le second registre à mettre à jour ) ceux que vous avez envoyés : c'est la commune qui a reçu qui transmettrabonne journée