Question ZAC et lotissement

[suppr]

J'ai 2 questions :

- la procédure pour la ZAC a t elle changé suite à la réformes des autorisations d'urbanisme ?
- j'ai vu que la réforme a donné une nouvelle définition juridique au lotissement. Y a t il d'autres changements ?

Si vous avez des renseignements ou de la docs la dessus, je suis preneuse, car je ne trouve rien à jour sur internet !

Merci à tous par avance pour votre aide

[suppr]

personne pour m'aider ?

[Jal'Albert]

La procédure ZAC n'est pas concernée par le réforme du CU. Par contre, dans le cadre de l'instruction d'une demande de PC à l'intérieur d'un périmètre de ZAC, des pièces complémentaires sont désormais réclamées.

Pour ta question sur le lotissement, il y a trop à écrire...Je te conseille d'acheter le livre "le nouveau régime des autorisations d'urbanisme" de François-Charles BERNARD et Patrick DURAND, paru aux éditions Le Moniteur (http://www.editionsdumoniteur.com) qui commente de manière très explicite toutes les autorisations d'urbanisme.

En espérant que ces renseignements te satisfairont...

[suppr]

merci !!!