Bonjour à toutes et à tous je vous souhaite avant toute chose mes voeux pour cette nouvelle année qui s'annonce
J'ai besoin de votre expertise pour m'aider à résoudre une difficulté :
une collectivité peut-elle versée à des agents une prime intitulé de monitorat, ces agents devant être des "tuteurs" pour des futurs agents ( stagiaires d'une école sanitaire et sociale, technique etc.) ?
Je vous remercie par avance à tous et à toutes de vos réponses
prime de monitorat collectivité
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A tous, je vous souhaite une merveilleuse année 2008.
Voici peut-être la réponse à votre question :
Au sujet de la NBI :
"22. Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992. 20 37° tout fonctionnaire de catégorie A assurant les fonctions de Maître d'apprentissage agréé au sens de la loi du 17/7/92
38° tout fonctionnaire de catégorie B ou C assurant les fonctions de Maître d'apprentissage agréé au sens de la loi du 17/7/92"
Voici peut-être la réponse à votre question :
Au sujet de la NBI :
"22. Maître d’apprentissage au sens de la loi du 17 juillet 1992. 20 37° tout fonctionnaire de catégorie A assurant les fonctions de Maître d'apprentissage agréé au sens de la loi du 17/7/92
38° tout fonctionnaire de catégorie B ou C assurant les fonctions de Maître d'apprentissage agréé au sens de la loi du 17/7/92"
Prime monotorat collectivités territoriales
Merci Pilou pour votre réponse mais elle ne me permet pas d'éclaircir mon pb.
En effet, les informations données sont pas très claires pour moi, je n'ai pas votre expertise en la matière: la loi de 1992 n'entre pas dans le champ puisqu'il s'agit ici des maître d'apprentissage.
Mon "cas pratique" consiste à déterminer la légalité du prime versée à des agents chargés de suivre des stagiaires dont le recrutement plus ou moins certains.
On la qualifie de prime de monitorat à l'instar de ce qui semble se faire au niveau de l'Etat.
Le sujet n'est peut être pas claire mais ne maitrisant pas le sujet c'est assez difficile d'en parler.
En effet, les informations données sont pas très claires pour moi, je n'ai pas votre expertise en la matière: la loi de 1992 n'entre pas dans le champ puisqu'il s'agit ici des maître d'apprentissage.
Mon "cas pratique" consiste à déterminer la légalité du prime versée à des agents chargés de suivre des stagiaires dont le recrutement plus ou moins certains.
On la qualifie de prime de monitorat à l'instar de ce qui semble se faire au niveau de l'Etat.
Le sujet n'est peut être pas claire mais ne maitrisant pas le sujet c'est assez difficile d'en parler.