versement du CIA / recours ?

[ladenree]

Bonjour,
C'est la 1ere fois que j'écris dans cette rubrique; c'est à propos du CIA.
Dans ma collectivité, les modalités du versement du Complément Indemnitaire Annuel sont définies par 2 délibérations.
En substance, elles précisent que le montant est définit à partir d'un montant de base par groupe (catégorie A, B et C regroupe 3 ou 4 groupes) et cette base est modulée entre 0 et 100% en fonction de l'entretien annuel de l'année précédente.
Une note interne de 2021 le précise en ces termes :
[i]Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions. Le montant individuel versé à l’agent est compris entre 0 et 100% du montant maximal.
Le CIA fait l’objet d’un versement annuel, non reconductible automatiquement d’une année sur l’autre, au plus tard en juin sur la base des
entretiens de l’année N-1.[/i]

Il s"'avère que mon dernier entretien annuel à concerné l'année 2022; celà pose donc question.
Après un bref échange par mail avec ma DRH concernant les modalités ayant servi à définir mon CIA au titre de l'année 2025, voici texto ses explications :
La base correspond en fait à un montant et une enveloppe qui a été fixé par le Président, la Vice-Présidente et la direction pour l’ensemble des agents, avec une consultation des DGA responsables de pôle pour une possible variabilité pour leurs agents en positif ou négatif sur l’année 2025. Le montant final a été examiné et validé par le Président.

Dans les délib apparaissent juste les plafonds maxi possibles du CIA par groupes et les critères possibles d’appréciation et les modalités pour l’attribution.

Le logiciel de paie est paramétré selon les textes ce qui explique la rédaction de cette ligne ; dans la mise en œuvre, la ligne de paie a été remplie simplement avec un montant individuel et un taux à 100 %. Chaque agent a reçu un arrêté d’attribution sur le montant brut attribué pour 2025.

Je suis resté dubitatif... J'ai donc formalisé un recours gracieux à l'encontre de mon arrêté de CIA puisque, manifestement, il n'a pu se fonder sur mon entretien annuel de 2025 puisqu'il na pas été réalisé... Ensuite, le montant et l'enveloppe du président, je trouve celà étrange, sachant que les 2 délibérations ne font mention que d'un tableau de différents groupe, et, en face de chaque groupe, un plafond maximum.

Dans ce recours, je demande le retrait de mon arrêté; je m'engage a reverser le montant perçu (300€), j'y demande les modalité pour effectuer ce versement précisant que je ne souhaite pas une retenue sur mon salaire; et demande, dans la mesure du possible, que ce montant soit reverser aux 2 agents que j'encadre compte-tenu, qu'eux, ont bénéficier d'un entretien annuel.

J'ai formulé mon recours gracieux il y a déjà quelques semaines; je n'ai pas eu de retour. j'ai l'impression que l'idée de ma collectivité est de laisser pourrir la situation. Je rappel que je suis encore dans les délais puisque les délais et voies de recours ne sont pas indiqué sur l'arrêté.

Ce genre d’attribution "étrange" du CIA est-elle une pratique courante ou rependues ?
Un recours contentieux a-t-il une chance d'aboutir ?

Je vous remerci pour vos remarques ou contributions.