Bonjour Muscardin et merci à tous pour la discussion intéressante.
Avez-vous trouver d’autres jurisprudences dans ce sens ?
@Muscardin où en est votre appel ?
Merci d’avance si vous pouvez nous tenir informé des suites.
La cristallisation, c'est pas pour les DP.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
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Re: La cristallisation, c'est pas pour les DP.
Encore loin dans les tuyaux de la CAA. Je ne pense pas avoir de décision avant mi-2027.
Re: La cristallisation, c'est pas pour les DP.
Merci. Avez-vous un numéro de dossier CAA que l’on puisse suivre ?
Re: La cristallisation, c'est pas pour les DP.
Dossier 2501708
Mais je ne manquerais pas de vous tenir informés du résultat.
Mais je ne manquerais pas de vous tenir informés du résultat.
Re: La cristallisation, c'est pas pour les DP.
Merci pour le partage du numéro de dossier. Ce sera intéressant de connaître la position de la CAA sur cette question, notamment sur l’articulation entre l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme et les déclarations préalables réalisées dans un lotissement couvert par la cristallisation des règles. La décision pourrait avoir des conséquences concrètes sur les pratiques d’instruction